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  1. Entente en matière de droits de la personne conclue avec le ministère de l'éducation sur la sécurité dans les écoles

    La Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère de l’Éducation de l’Ontario ont finalisé une entente relative à une plainte en matière de droits de la personne déposée par la Commission contre le ministère et le Toronto District School Board (TDSB) en juillet 2005.
  2. La discrimination raciale (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

  3. Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe: connaissez vos droits (brochure)

    2011 - Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ils peuvent porter atteinte à la dignité d'une personne, lui causer un sentiment d'insécurité et l'empêcher d'atteindre son plein potentiel. Harceler sexuellement une personne ou intimider une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est intolérable. C'est contraire à la loi.