Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

    Octobre 1996 - La croyance est un motif illicite de discrimination énoncé dans le Code. Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations, d'emploi, d'occupation de logement, de conclusion de contrats ou d'adhésion à un syndicat ou une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination fondée sur la croyance. Cet énoncé de politique définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et aux mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses liées à la croyance d'une personne.
  2. Des sentiments de compassion, justice et un nouvel engagement contre la haine devraient dominer ce jour de deuil, déclare le commissaire en chef, Keith Norton

    Septembre 14, 2001

    Toronto - Commentant les tragiques événements du 11 septembre dernier, M. Keith Norton, Commissaire en chef de la Commission ontarienne de droits de la personne a lancé un appel auprès des responsables d'organismes civiques, communautaires et religieux « pour qu'ils mènent ensemble la lutte contre la haine et se gardent contre toute réaction à l`encontre de communautés ou de personnes innocentes. Il s'agit ici d`une occasion de démontrer par notre solidarité, surtout de la part de grands groupes religieux, qu`aucun acte de violence haineuse ne peux se justifier à partir de croyances religieuses. »

  3. La Commission fait appel à une plus grande vigilance

    Septembre 10, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a réitéré aujourd’hui son appel à une plus grande vigilance et a souligné qu’il faut atteindre un équilibre entre la protection des droits de la personne et le maintien de la sécurité publique. À l’occasion du premier anniversaire des événements tragiques du 11 septembre dernier, M. Norton a déclaré ce qui suit : « Bien que nous aimerions croire que la tolérance fait partie de nos valeurs fondamentales, c’est avec regret que nous devons constater que des incidents de haine et de discrimination à l’endroit de membres de certaines communautés de notre société, après les événements de l’année dernière, montrent qu’il faut continuer à faire preuve de vigilance ».

  4. Lettre à l'attention du procureur général de l'Ontario exprimant les réserves du commissaire en chef à l'égard de la décision de permettre aux fonctionnaires publics de refuser de marier des couples du même sexe

    Décembre 20, 2004

    Toronto - Par la présente, je vous fais part de l'inquiétude que m'ont procurées les paroles récentes de l'honorable Irwin Cotler recommandant instamment aux provinces d'autoriser les fonctionnaires publics, habilités à effectuer des cérémonies de mariage, à refuser ce service aux couples du même sexe. Comme vous le savez, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») est intervenue dans le renvoi sur les mariages de couples du même sexe devant la Cour suprême du Canada afin de protéger le droit au mariage des homosexuels et lesbiennes du Canada. À cet égard, la Commission a endossé l'argument du procureur général du Canada selon lequel le fait d'exiger d'un représentant religieux qu'il effectue une cérémonie de mariage contraire à ses croyances religieuses sur le mariage constituerait une violation du paragraphe 2 (a) de la Charte des droits et libertés (la « Charte »).

  5. Le Tribunal conclut que Falun Gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l’Ontario

    Janvier 25, 2006

    Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.

  6. Fiche de renseignments - Le Tribunal conclut que le Falun gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l'Ontario

    Les érudits religieux occidentaux caractériseraient le Falun Gong comme un nouveau mouvement religieux essentiellement axé sur l’évolution spirituelle. Les adeptes du Falun Gong croient à l’existence de dieux et d’être divins dans le cosmos. Son dirigeant, Li Hongzhi a écrit une forme de « bible » et son message est profondément moral.

  7. La Cour suprême du Canada confirme la position de la Commission, à savoir que les sikhs khalsa ont le droit de porter le kirpan cérémonial au nom de la liberté religieuse

    Mars 2, 2006

    Toronto - Les juges de la Cour suprême du Canada ont rendu à l’unanimité leur décision dans le cas Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de Multani, estimant qu’il avait été porté atteinte à ses droits religieux.

  8. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne (fiche)

    Juin 2006 - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

  9. Les appels en cour de la Commission font progresser le droit des droits de la personne

    Juin 13, 2006

    Toronto - Au cours des dix dernières années, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a participé à nombreuses causes qui ont reçu une décision d'une cour supérieure : 72 contrôles judiciaires d'une décision, 32 décisions rendues en appel à la Cour divisionnaire, 40 décisions rendues par la Cour d'appel, et 17 décisions rendues par la Cour suprême du Canada. Â compter du 31 mars 2006, la Commission poursuivait 462 affaires au Tribunal, huit affaires devant la Cour divisionnaire, trois au Cour d'appel, et deux devant la Cour suprême du Canada.

Pages