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  1. Lettre d'accompagnement – Document de consultation sur l'assurance – CODP

    Le 14 octobre 1999 - Les pratiques utilisées au sein de cette industrie font habituellement des distinctions fondées, entre autres, sur le sexe, l’âge, l’état matrimonial et le handicap. Bien que nombre de ces distinctions reposent sur des pratiques commerciales valables, d’autres soulèvent des problèmes et préoccupations.

  2. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  3. Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.
  4. Les changements apportés au système des droits de la personne entrent en vigueur

    Juin 30, 2008
    Toronto - La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne, L.O. 2006, chap. 30, est entrée en vigueur. En conséquence, la Commission ontarienne des droits de la personne n'acceptera plus les plaintes au motif de la discrimination. Toutes les nouvelles requêtes invoquant la discrimination devront maintenant être déposées au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO) . Les plaintes qui ont été déposées à la Commission avant le 30 juin 2008 peuvent être remplacées par des requêtes au TDPO à condition que l'auteur de la plainte en prenne l'initiative.
  5. Parution du premier rapport d'étape dans le cadre d'un projet mené entre la CODP et les Services de police de Toronto

    Août 21, 2008
    Les Services de police de Toronto (SPT) et la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) ont présenté aujourd’hui, lors d’une réunion de la Commission, un rapport faisant état des activités menées durant la première année d’un partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  6. Les conseils d'arbitrage enchàssent les droits de la personne dans leurs décisions

    Juin 18, 2009
    Toronto - De récents règlements de plaintes déposées auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail et le ministère des Affaires municipales et du Logement reflètent un engagement nouveau à l’égard des droits de la personne, selon la Commission ontarienne des droits de la personne. Les règlements suivent la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Tranchemontagne c. le ministère des Services sociaux et communautaires. Dans cette décision, la cour a dit au Tribunal de l’aide sociale d’appliquer le Code pour résoudre la question portée devant lui. La Cour suprême a souligné que le Code prévaut sur les autres lois ontariennes, à moins que la loi régissant l’organisme affirme expressément que le Code n’a pas la primauté.
  7. Parler sans détour

    Décembre 10, 2009
    Thunder Bay - Selon Janice Kakegamic, il arrive souvent que, lorsque ses amies et elle se tiennent devant l’école secondaire Dennis Franklin Cromarty High School, les automobilistes leur crient « Sales Indiennes » ou leur fassent un bras d’honneur.
  8. La CODP, des dirigeants communautaires et des dirigeants d'entreprise disent "oui" à la collecte do donnénes axée sur les droits de la personne

    Mars 24, 2010
    Toronto - Ce matin, des dirigeants d'entreprise et des dirigeants communautaires se sont joints à la Commission ontarienne des droits de la personne pour lancer « Comptez-moi! », un nouveau guide qui fournit de l'information et des conseils sur la collecte de données axée sur les droits de la personne dans divers secteurs de l'Ontario.
  9. La police de Toronto célèbre l'achèvement de l'initiative conjointe de Charte de projet en matière de droits de la personne

    Mai 17, 2010
    Toronto - Une initiative conjointe de grande envergure entre les services policiers de Toronto (SPT), la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), qui vise à apporter des changements institutionnels destinés à combattre le racisme et la discrimination, s'achève aujourd'hui. Une cérémonie marquant l'achèvement du projet se déroule aujourd'hui à 11 h 50 au St. Lawrence Hall, à Toronto.

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