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  1. Un prix trop élevé : Les coûts humains du profilage racial

    Octobre 2003 - Le rapport s'ouvre sur un bref exposé du profilage racial qui comprend sa définition. On y commente ensuite les coûts humains de cette pratique pour les personnes, les familles et les communautés qui en sont victimes. Suit l'examen détaillé des répercussions néfastes du profilage dans des secteurs institutionnels tels que le système d'éducation, les organismes chargés du maintien de l'ordre et les prestataires de services. Puis on formule des arguments qui militent contre le profilage racial sous l'angle de la pure rentabilité, c'est à dire qu'ils sont axés essentiellement sur les pertes économiques ainsi occasionnées.
  2. Lettre de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto au sujet de la pratique actuelle du cardage

    Le 2 juillet 2013 - La Commission a plusieurs préoccupations importantes relevant des droits de la personne et de la Charte en ce qui concerne la pratique du cardage (« carding »). Elle a entendu des préoccupations semblables de groupes communautaires et de groupes de défense.

  3. Profilage racial et fichage par les SPT : Délégation de la CODP à la réunion publique du 18 novembre 2013 invitant le public à faire des commentaires sur le rapport PACER et le rapport Mukherjee

    Novembre 18, 2013

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) continue d'avoir des préoccupations considérables en matière de droits de la personne, préoccupations soulevées par le profilage racial et les répercussions de celui-ci sur les personnes racialisées et sur les peuples autochtones.

  4. Rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’usage de force par les services de police et la santé mentale

    Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  5. Mémoire présenté par la Commission ontarienne des droits de la personne dans le cadre de l’examen indépendant de l’usage de force létale mené par les services de police de Toronto

    Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  6. Service de police de Toronto - Profilage racial et fichage : délégation à la Commission de services policiers de Toronto

    Avril 8, 2014

    L'ébauche de politique de la Commission de services policiers de Toronto est une étape importante dans le cadre de ses efforts en vue de surveiller et superviser les réformes de son approche actuelle des contacts communautaires. L'ébauche de politique mentionne des principes importants, dont le désengagement, la connaissance des droits et la conformité au Code des droits de la personne et à la Charte. Nous convenons que des sondages pour évaluer la satisfaction du public à l'égard des contrôles ciblés et la collecte de données dans une base de données distincte pour surveiller les préjudices raciaux dans les contrôles ciblés, sont très utiles.

  7. Délégation de la Commission de services policiers de Toronto au sujet de la politique sur les contacts communautaires : 24 avril 2014

    Avril 24, 2014

    Nous remercions la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) d'avoir écouté les préoccupations soulevées par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et d'autres groupes de défense et groupes communautaires lors de délégations précédentes. En particulier, nous savons que la CSPT a élaboré une définition de « sécurité publique », ainsi que des mesures disciplinaires, pour les cas d'infraction à la politique. 

    Toutefois, nous avons quelques préoccupations au sujet du projet de politique, dont ceux que nous exposons ci-dessous.   

  8. Lettre à Frank Fabiano, directeur administratif de la Ville de Thorold - l'image de guerrier Black Hawk

    Juillet 16, 2014

    Frank Fabiano
    Directeur général, Ville de Thorold

    Monsieur,

    Je vous écris en réponse à votre demande de conseils relativement aux préoccupations soulevées par les membres d’origine autochtone de votre collectivité qui trouvent inacceptable l’image d’un guerrier « Black Hawk » utilisée à l’heure actuelle par les équipes de hockey locales et leurs associations à Thorold, en Ontario.

  9. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

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