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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  2. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  3. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

    Août 22, 2019

    Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

  4. La CODP intervient dans la cause sur les programmes-cadres d’enseignement portée devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

    Octobre 9, 2018

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé un avis d’intervention auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) dans la cause AB v Ministry of Education, portant sur des changements récents apportés aux programmes-cadres d’enseignement de l’Ontario.

  5. Politique en matière d’identification du genre à la fonction publique de l’Ontario : lettre de la CODP à la ministre MacCharles

    Le 15 juin 2017 - Madame la Ministre, J’espère que vous allez bien. Par la présente, j’aimerais vous féliciter du leadership dont a fait preuve votre ministère en élaborant une nouvelle politique de la fonction publique de l’Ontario sur l’identification du genre – Renseignements liés au sexe et au genre des personnes sur les formulaires et produits comportant leur visage. Je tiens également à vous appeler à donner suite à cet effort important en éliminant les autres obstacles auxquels font face les personnes ayant une identité sexuelle et une expression de l’identité sexuelle différente de la classification binaire hommes/femmes, au gouvernement.

  6. Questions et réponses sur l’identité sexuelle et les pronoms

    Les personnes transgenres sont issues de tous les milieux. Pourtant, elles comptent parmi les personnes les plus défavorisées de la société. Elles font régulièrement l’objet de discrimination, de harcèlement ou de violence au motif que leur identité sexuelle ou l’expression de celle-ci ne correspond pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance.

  7. Les filiales ontariennes de Hockey Canada prennent un pas important vers l’inclusion des personnes transgenres

    Septembre 7, 2016

    Toronto — Hockey Canada ouvre la porte à une ère nouvelle en matière d’inclusion des personnes transgenres, juste à temps pour le début de la saison de hockey 2016-2017, en affichant des politiques d’inclusion des personnes transgenres sur les sites Web de toutes ses filiales ontariennes. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un règlement à l’amiable entre Hockey Canada, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et Jesse Thompson, un adolescent trans qui était un joueur de hockey amateur et qui a pris la décision courageuse de confronter le système.

  8. Journée de la justice pour les prisonniers : d’importants obstacles au progrès persistent 42 ans après

    Août 10, 2016

    Le 10 août 1974, Edward Nolan s’est suicidé dans une cellule d’isolement au pénitencier Millhaven à Bath, en Ontario. Chaque année, le 10 août, nous commémorons la Journée de la justice pour les prisonniers pour rendre hommage à Edward Nolan et à tous les prisonniers morts en détention et réitérer notre appel au respect des droits fondamentaux des prisonniers incarcérés dans les prisons, les centres correctionnels et les pénitenciers de tout le pays.

  9. Accès aux vestiaires pour des joueurs de hockey amateur transgenres : J.T. c. Hockey Canada et. al.

    Contexte

    Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

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