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  1. Lettre au secrétaire du Conseil des ministres sur le racisme anti-Noirs dans la fonction publique de l’Ontario

    Octobre 18, 2019

    Je vous remercie de votre lettre datée du 26 juillet 2019 et vous sais gré d’avoir rencontré la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) le 17 septembre afin de discuter de l’action menée par le gouvernement pour lutter contre le racisme systémique à l’endroit des personne noires dans la fonction publique de l’Ontario (FPO). En plus de ces réunions avec votre bureau, la CODP a rencontré le Réseau des employés noirs de la fonction publique de l’Ontario, ainsi que des employés ayant été personnellement victimes du racisme anti-Noirs au sein de la FPO.

  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  3. Une nouvelle politique de la CODP aidera les organismes de maintien de l’ordre à éliminer le profilage racial

    Septembre 20, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui sa nouvelle Politique sur l’élimination du profilage racial en contexte de maintien de l’ordre lors de la journée des chefs de direction de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO). Une première au Canada, la politique de la CODP fournit des conseils pratiques pour aider les organismes de maintien de l’ordre à reconnaître le profilage racial et à l’éliminer. L’ACPO est déterminée à respecter les principes énoncés dans cette politique, laquelle a obtenu l’appui ou l’aval de plus de 20 communautés et groupes de défense.

  4. Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire à la Commission des services policiers de Toronto relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics

    Septembre 19, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.

  5. Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race

    Septembre 4, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).

  6. Le cas d'Adam Capay démontre que l'Ontario doit éliminer la pratique inhumaine du placement en isolement

    Février 26, 2019

    Publié initialement par le Globe & Mail - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) avait sonné l’alarme à propos de cette pratique inhumaine bien avant que je rencontre Adam Capay dans une cellule d’isolement de la prison de Thunder Bay en octobre 2016.

  7. Politique sur le dépistage des drogues et de l’alcool 2016

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu’il est légitime pour les employeurs de vouloir assurer la sécurité en milieu de travail. De nombreux facteurs dont la fatigue, le stress, les distractions et les risques en milieu de travail peuvent miner la sécurité au travail. Pour composer avec les questions de sécurité que soulève la consommation d’alcool et d’autres drogues, certains employeurs procèdent à l’administration de tests de dépistage des drogues et de l’alcool. Or, ces tests ont des conséquences particulières sur le plan des droits des personnes ayant des dépendances. La dépendance à l’alcool ou aux drogues est considérée comme un « handicap » aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code). 

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