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  1. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

  2. Mémoire à l’intention de la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race

    Septembre 4, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse de pouvoir présenter un mémoire à la Commission de services policiers de Toronto concernant son ébauche de Politique sur la collecte, l’analyse et la rédaction de rapports publics sur les données relatives à la race (traduction libre – Draft Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting) (l’Ébauche de politique).

  3. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

    Mars 8, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

  4. Mémoire de la CODP concernant la consultation du gouvernement sur le système d’éducation en Ontario

    14 décembre 2018 - Le système d’éducation, à condition de respecter les droits de la personne et de favoriser l’inclusion, sera en meilleure posture pour atteindre les objectifs du gouvernement consistant à améliorer le rendement scolaire et à préparer tous les élèves au monde du travail.

  5. Mémoire visant à éclairer le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    Le 2 novembre 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour fournir les commentaires de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur le troisième examen de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

  6. Mémoire visant à éclairer la réponse du Canada au sujet des recommandations formulées lors de l’examen périodique universel (3e cycle) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

    Août 2018 - La CODP se réjouit d’avoir l’occasion de fournir ses commentaires au gouvernement du Canada (Canada) alors qu’il prépare sa réponse au sujet des recommandations et du rapport préliminaire publié par le groupe de travail du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (ONU) à l’issue du troisième examen périodique universel (EPU) du Canada. Nous sommes convaincus que ces commentaires seront également utiles au gouvernement de l’Ontario (Ontario) dans les efforts qu’il déploie, conjointement avec le Canada, pour mettre en œuvre, de façon efficace, les droits de la personne dans la province.

     
  7. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des contrôles de routine

    Le 1 mai 2018 - Le Règlement de l’Ontario 58/16 (« Collecte de renseignements identificatoires dans certaines circonstances – Interdiction et obligations ») (ci-après le « Règlement ») a été élaboré en réponse aux nombreux incidents de profilage racial dans les services policiers qui ont été signalés à l’échelle de la province, dans le but d’« assurer que les interactions entre la police et la population sont (...) exemptes de préjugés et de discrimination ». Malheureusement, de notre point de vue, cette promesse n’a pas été tenue et, en l’état actuel, le Règlement ne permet pas d’atteindre son objectif. Le profilage racial dans les services policiers demeure une réalité pour les Autochtones, les Noirs et les autres communautés racialisées. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) espère toutefois que l’Examen indépendant des contrôles de routine et les recommandations qui en découlent permettront de modifier le Règlement pour qu’il puisse enfin tenir sa promesse.

  8. Mémoire présenté par la CODP au Comité permanent des affaires gouvernementales

    Mai 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est chargée d’assurer la promotion et l’avancement des droits de la personne et de prévenir la discrimination systémique. Le Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) confère plusieurs fonctions à la CODP, y compris le pouvoir de surveiller et de signaler toute situation se rapportant aux droits de la personne en Ontario. Cela inclut le pouvoir d’examiner les lois, règlements et politiques afin d’assurer leur conformité au Code.

  9. Mémoire relatif au projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille

    Le 3 avril 2017 - La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le dépôt du projet de loi 89, la Loi de 2017 sur le soutien à l'enfance, à la jeunesse et à la famille. Le projet de loi donne suite aux préoccupations relatives aux droits de la personne soulevées par la CODP à propos de différents aspects du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario, dont la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones et racialisés au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario.

  10. Mémoire de la CODP présenté dans le cadre de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police

    Novembre 2016 - Depuis près de vingt ans, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) exprime ses inquiétudes au sujet de la discrimination systémique qui fait partie intégrante de la culture des services policiers dans notre province. Nous avons vu trop de cas de profilage racial, de recours discriminatoire à la force à l’encontre de personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances, voire de racisme et de sexisme dans les enquêtes sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées en Ontario. Ces incidents et les préoccupations qui en découlent ont fait l’objet d’un grand nombre d’enquêtes du coroner, de recommandations, d’examens et de rapports, et ce, depuis des dizaines d’années. Pour autant, la discrimination systémique n’a pas été éliminée des services policiers.

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