Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  2. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

  3. En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Octobre 2015 - Le présent rapport souligne les désavantages particuliers que subissent les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances dans différents secteurs socioéconomiques. Le fait de mettre en avant ces désavantages peut aider les responsables des politiques, le gouvernement, les chercheurs, les groupes de défense des intérêts des personnes ayant une incapacité et les fournisseurs de services dans le cadre de leur action visant à protéger les droits des personnes ayant une incapacité, notamment des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. La CODP espère que ce rapport servira d’outil de promotion du changement pour combler ces lacunes.

  4. Les dispositions relatives à l'emploi et à l'octroi de contrats dans les ententes sur les répercussions et les avantages constituent des programmes spéciaux en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario

    Février 2014 - Les ententes sur les répercussions et les avantages sont en passe de devenir une norme de l'industrie pour les projets de développement des ressources qui ont lieu sur des territoires traditionnels de peuples autochtones et qui ont un impact sur ces territoires et les droits qui s'y rattachent[1]. Les ententes contiennent souvent des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats qui confèrent la priorité aux membres des peuples autochtones pour la formation, l'embauchage et l'octroi de contrats. Lorsque des gouvernements autochtones décident de conclure une entente sur les répercussions et les avantages, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l'élaboration et la mise en œuvre de dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats dans l'entente, dans l'objectif de corriger les désavantages du passé et de promouvoir une véritable égalité pour les peuples autochtones en Ontario.

  5. Rapport de la Commission ontarienne des droits de la personne sur l’usage de force par les services de police et la santé mentale

    Février 2014 - Les personnes aux prises avec des troubles mentaux font souvent partie des groupes les plus vulnérables de l’Ontario. Bon nombre d’entre elles se heurtent à des défis particuliers dans leur milieu de vie, en milieu de travail et au sein de nos collectivités. Les personnes en situation de crise occasionnent aussi des défis particuliers pour les services de police qui doivent envisager le recours à la force. Sur le plan des droits de la personne, cela est source de nombreuses préoccupations. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) n’a pas pour rôle d’émettre des commentaires sur des affaires individuelles, laissant plutôt aux experts le soin de le faire. Elle a toutefois pour rôle d’examiner les questions et préoccupations qui sont couramment soulevées, et de proposer des moyens de les résoudre.

  6. Parce qu’on importe! – Nous avons pris des engagements, nous faisons des progrès

    Octobre 8, 2013

    Le 13 septembre 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce qu’a révélé la plus vaste consultation stratégique de l’histoire de la CODP et formule 54 recommandations à l’intention du gouvernement, des fournisseurs de logements, des employeurs, des fournisseurs de services et des autres parties prenantes à l’échelle de l’Ontario. Dans ce rapport, la CODP prend également 26 engagements pour traiter les questions relatives aux droits de la personne qui touchent les personnes ayant un trouble de santé mentale ou toxicomanes.

  7. Parce qu’on importe!

    Septembre 2012 - Parce qu’on importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances présente les résultats de la consultation sur les questions de droits fondamentaux touchant les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances qui a été menée à l’échelle de l’Ontario par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Ce rapport offre un sommaire des propos tenus par les 1 500 personnes et organisations sondées partout en Ontario et établit des recommandations clés et engagements de la CODP.

  8. Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de Colombie Britannique, représentée par le ministère de l’Éducation, et al.

    Mémoire des intervenants – Commission Ontarienne des droits de la personne, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et Commission des droits de la personne de l'Alberta

Pages