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  1. Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

    Août 2013 - Ce guide vise à faciliter l’élaboration de solutions efficaces et équitables pour prévenir les atteintes aux droits de la personne et pour y faire face lorsqu’elles surviennent, qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou d’une mesure d’adaptation inexistante ou inadéquate. Employeurs, locateurs et fournisseurs de services ont tous l’obligation de s’assurer du respect des droits de la personne, et peuvent tous tirer parti des renseignements figurant dans ce document.

  2. La discrimination raciale (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) garantit l'égalité des droits et des possibilités, ainsi que le droit de vivre sans discrimination. Le Code reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario, dans les domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services, des contrats et de l'adhésion à des syndicats ou à une association commerciale ou professionnelle. En vertu du Code, chacun a le droit de vivre à l'abri de la discrimination raciale et du harcèlement racial.

  3. Les droits de la personne en matière de logement: survol à l’intention des locateurs (brochure)

    2011 - Le droit international indique que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne. En vertu du Code, toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement. Et il incombe aux locateurs de veiller à ce que les milieux locatifs soient exempts de discrimination et de harcèlement.

  4. Le droit au logement : Rapport sommaire de consultation sur les droits de la personne en matière de logements locatifs en Ontario

    2008 - Le présent rapport sommaire constitue la version abrégée d’un rapport plus long et plus complet. Ces deux documents ont été rédigés à la suite d’une consultation sur la question des droits de la personne eu égard au logement locatif menée par la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans l’ensemble de la province. La production de ces deux rapports vise principalement à aider les personnes et les organismes de l'Ontario à mieux comprendre la notion de droits humains en matière de logement locatif.
  5. Livret de CMARD: Appel à une Coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination

    2006 - La Commission canadienne pour l’UNESCO invite les municipalités du Canada à se joindre à la coalition des municipalités contre le racisme et la discrimination, et à participer ainsi à une vaste coalition internationale que l’UNESCO promeut. La présente brochure contient des renseignements qui vous aideront à comprendre des aspects importants de la coalition.