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  1. Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario

    La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.

  2. Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur les troubles de lecture

    Politique relative à la protection des renseignements personnels et de la vie privée : Enquête sur les troubles de lecture

    Table des matières

    Introduction
    Enquête sur les troubles de lecture
    Protection de la vie privée
    I.     Protection d’ordre administratif
         a.     Limitation des données
         b.     Consentement

  3. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  4. Former un groupe uni : Rapport 2018 sur la consultation communautaire

    From: Au sujet de la Commission

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) reconnaît qu'une approche stratégique, constructive, cohérente, accessible et durable en matière de participation des parties prenantes renforce son mandat consistant à promouvoir et appliquer le Code des droits de la personne (Code) de l'Ontario.

    En 2017, la CODP a instauré un nouveau Groupe consultatif communautaire (GCC) en vertu de l'article 31.5 du Code. En 2018, la CODP a approuvé une nouvelle Stratégie en matière de participation communautaire, Des communautés pour le changement, et publié la Stratégie ainsi que son rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire. La CODP demeure engagée en faveur des activités phares présentées dans Des communautés pour le changement.

    Le présent rapport détaille les faits saillants de notre participation avec les membres du GCC tout au long de l'année, y compris lors de notre second sommet annuel du GCC.

  5. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

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