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  1. Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

    Mars 13, 2020

    À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

  2. Déclaration : la CODP appelle au respect des droits de la personne pendant un événement médical consacré au coronavirus

    Janvier 28, 2020

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) demande instamment à la population ontarienne de respecter les droits de la personne de la communauté de l’Asie de l’Est à la lumière de l’éventuel événement médical suivant des cas confirmés du nouveau coronavirus (COVID-19) à Toronto.

  3. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  4. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

    Août 22, 2019

    Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

  5. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    En novembre 2017, la CODP a lancé une enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto dans le but de renforcer la confiance entre la police et les communautés noires. L’objet de l’enquête était de cerner les aspects problématiques et de faire des recommandations. Ce rapport d’étape décrit ce que la CODP a fait à ce jour. Il contient des constatations relatives à des enquêtes de l’UES sur des incidents de recours à la force qui ont causé des blessures graves ou la mort, décrit l’expérience de Noirs et présente les points saillants de décisions juridiques.

  6. Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

  7. Objet : Dafonte Miller et la mise en œuvre des recommandations du juge Tulloch

    Le 15 août 2017 - Madame, Messieurs, nous, les soussignés, prions le gouvernement de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales (UES), le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP) et la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) de mettre en œuvre de façon immédiate et transparente les recommandations de l’honorable juge Michael Tulloch dans son Rapport de l'Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, soumis au ministère du Procureur général en mars 2017.

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