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1. La Commission ontarienne des droits de la personne annonce l’élaboration d’une politique pour combattre la discrimination envers les Autochtones dans le système de soins de santé de l’Ontario

   TORONTO — Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé avoir pris l’engagement de travailler avec des partenaires autochtones à l’élaboration d’une politique en matière de droits de la personne consacrée à la lutte contre la discrimination bien ancrée et répandue envers les Autochtones dans le système de soins de santé de l’Ontario.

2. Lutte contre la discrimination envers les Autochtones dans le système de soins de santé

    

   

    

3. Sondage – Expériences de la discrimination visant spécifiquement les Autochtones dans le système de soins de santé en Ontario - list des ressources

    

   La COPD comprend que le partage d'expériences de discrimination peut être traumatisant et douloureux.  Vous trouverez ci-dessous une liste des ressources et des services de soutien mis à la disposition des poapulations autochtones de l'Ontario.

    

   Lignes d'écoute téléphonique spécifiques aux autochtones, disponibles 24 heures par jour :

   Espoir pour le bien-être:  

4. OHRC Statement on Fair Change v. Ontario (Safe Streets Act)

    In a decision issued on April 2, 2024, the Ontario Superior Court of Justice struck down sections of the Safe Streets Act that prohibit panhandling in certain circumstances, effective immediately.

5. Déclaration de la CODP sur l’affaire Fair Change v. Ontario (Loi sur la sécurité dans les rues)

   Dans une décision publiée le 2 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a invalidé des dispositions de la Loi sur la sécurité dans les rues qui interdisent la mendicité dans certaines circonstances, avec effet immédiat.

6. Règlement municipal sur les établissements de soins d’urgence (000-2024)

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a récemment appris que, le 28 février 2024, le conseil municipal de Cobourg a adopté un règlement municipal visant à établir un système de permis et de réglementation pour des établissements de soins d’urgence. Ce règlement sera mis en œuvre le 28 mars 2024.

7. Réponse de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto sur la mise en œuvre des recommandations du rapport d’enquête sur le racisme envers les Noirs au sein des services de police

   La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié « De l’impact à l’action », son rapport final sur le racisme envers les Noirs du service de police de Toronto (SPT) en décembre 2023. Le rapport et les recommandations de la CODP soulignent l’importance de lutter efficacement contre le racisme et la discrimination systémiques dans l’application de la loi afin de créer des collectivités plus sécuritaires et plus inclusives. Il s’agit de la réponse écrite de la CODP à la Commission de services policiers de Toronto. Il s’agit d’une réponse à la mise à jour écrite du SPT et du TPSB au Conseil d’administration concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre de plus de 100 recommandations formulées dans le rapport final de la CODP.  

8. London District Catholic School Board v. Weilgosh

   Le jeudi 14 mars 2024, la Cour divisionnaire a rejeté une demande de révision judiciaire dans l’affaire London Catholic District School Board v Weilgosh.

9. Lettre de la CODP aux syndicats du personnel enseignant et des travailleurs et travailleuses en éducation concernant les dépenses de perfectionnement professionnel

   Comme vous le savez, depuis 2022, dans le cadre de son initiative visant à lutter contre le racisme anti-Noirs en éducation, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a effectué des recherches exhaustives, mené des entrevues avec des informateurs clés, organisé des tables rondes, reçu des mémoires et consulté des élèves, des étudiants, des éducateurs et des membres de la communauté.  

10. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne présenté au Comité permanent de la politique sociale au sujet du projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) apprécie l’occasion qui lui est donnée de présenter son mémoire sur le projet de loi 149, Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre. Ce mémoire porte sur les modifications, à l’article 8 du projet de loi, apportées à la Loi sur les normes d’emploi en ce qui concerne l’expérience canadienne et l’usage de l’intelligence artificielle.

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