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  1. 170 plaintes renevoyées par la Commission des droits de la personne au Tribunal l'année passée

    Mai 11, 2006

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a résolu 2 260 dossiers au cours de l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006, soit 45 de plus que l'exercice dernier. Par ailleurs, 1 291 causes, soit 57 pour cent, ont été résolues par des réglements négociées, 256 ont été tranchées par une décision de la Commission après examen minutieux des observations écrites des parties, et en plus 170 ont été renvoyées au Tribunal des droits de la personne (le « Tribunal ») pour audience orale.

  2. Adaptation dans les établissements d’enseignement supérieur : Nouveau rapport d’enquête sur les obstacles systémiques rencontrés par les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale

    Juin 8, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié Dans une optique d’apprentissage, un nouveau rapport d’enquête qui décrit les obstacles systémiques auxquels se heurtent les étudiantes et les étudiants atteints de troubles de santé mentale dans les établissements postsecondaires.

  3. Allégations troublantes de profilage racial à l’égard des travailleurs migrants selon la CODP

    Juillet 17, 2014

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) poursuit sa lutte contre le profilage racial en Ontario en prenant part à l’examen systémique concernant le prélèvement volontaire d’ADN par la Police provinciale de l’Ontario mené par le Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP). La CODP est préoccupée par les allégations portées à l’encontre de la Police provinciale de l’Ontario, selon lesquelles le profilage racial aurait été employé lors des demandes de prélèvement d’ADN formulées auprès de travailleurs migrants en provenance de Vienna, en Ontario, au cours d’une enquête portant sur des faits d’agression sexuelle en octobre et novembre 2013.

  4. Appel aux participants : Enquête d’intérêt public sur le profilage et la discrimination raciale par la police de Toronto

    Mars 19, 2018

    En vue de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars), la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) invite le public à participer à son enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale contre les Noirs par le Service de police de Toronto (SPT).

  5. Appel à des mesures plus vigoureuses pour éliminer les atteintes aux droits de la personne

    Juillet 4, 2002

    Toronto - Le commissaire en chef, M. Keith Norton, a rendu public aujourd'hui l'aperçu des résultats de la Commission ontarienne des droits de la personne pour l'exercice 2001-2002. « Nous avons cette année entendu d'urgents appels à l'action pour défendre les droits de la personne, aussi bien à l'échelle locale que globale », dit M. Norton, ajoutant que « depuis l'adoption du Code des droits de la personne voici une quarantaine d'années, la population ontarienne est devenue l'une des plus cosmopolites qui soit et notre province est désormais reconnue de par le monde comme un havre de tolérance. Malgré cela et notre sentiment que la tolérance faisait désormais partie de nos valeurs de base, les réactions aux événements tragiques du 11 septembre dernier ont, hélas, souligné l'importance d'une vigilance de tous les instants. Nous devons donc une fois de plus redoubler d'efforts pour faire reconnaître la dignité et la valeur de toute Ontarienne et de tout Ontarien. Or, nous avons besoin du Code et d'une Commission puissante pour accomplir nos objectifs communs dans ce sens. »

  6. Appel à une coalition canadienne des municipalités contre le racisme

    Octobre 16, 2006

    La Commission canadienne pour l’UNESCO (CCU) préconise la création d’une Coalition canadienne des municipalités contre le racisme. Cette proposition préliminaire en vue d’une coalition a été préparée par un groupe de travail pan-canadien dirigé par la CCU. Elle se fonde sur le projet de Coalition internationale des villes contre le racisme de l’UNESCO. La Commission ontarienne des droits de la personne a offert son savoir-faire dans le domaine et son soutien à la Commission canadienne pour l’UNESCO pour l’aider à élaborer la proposition préliminaire.

  7. Arrivée à Ottawa du projet sur les droits de la personne et la santé mentale

    Février 24, 2011
    Toronto - Les résidents de la région d'Ottawa auront leur mot à dire à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'occasion de la prochaine séance de table ronde sur les droits de la personne et la santé mentale qui aura lieu le mercredi 2 mars 2011. La CODP et la Section d'Ottawa de l'Association canadienne pour la santé mentale rencontreront des consommateurs et survivants, des membres de la communauté de la santé mentale, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs et des fournisseurs de logements et de services. Les buts de la consultation sont de recueillir des témoignages de personnes ayant fait l'objet de discrimination et de cerner des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination sur le plan du logement, des services et de l'emploi.
  8. Article publié dans le Hamilton Spectator en réponse à « Carding is basic police work, Hamilton officers say »

    Octobre 29, 2015

    La position du chef de la police de Hamilton, Glenn De Caire, sur le fichage et les contrôles de routine comporte une erreur fondamentale et significative.

    Dans sa lettre du 21 septembre au ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, le chef De Caire mentionne la Commission des droits de la personne de l'Ontario et le fait que nous admettons « l'importance du pouvoir discrétionnaire des agents ». Nous convenons que le pouvoir discrétionnaire est important, primordial même. Mais nous avons toujours été clairs : le pouvoir discrétionnaire des agents de police doit être éclairé et encadré pour éviter le profilage racial, et les décisions discrétionnaires orientées par des préjugés raciaux doivent conduire à des mesures disciplinaires à l'encontre des agents mis en cause.

  9. Autres façons de voter - Lettre de la CODP à Élections Ontario

    Décembre 4, 2012

    Monsieur, Nous vous remercions d'avoir accepté de nous rencontrer au début du mois au sujet de l'examen et de la consultation publique de l'Ontario sur les autres façons de voter, à savoir les technologies de vote par Internet et par téléphone. La Commission ontarienne des droits de la personne est favorable à ces méthodes de vote accessibles et appuie les huit principes électoraux prônés par Élections Ontario.

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