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  1. 2. Historique

    From: Parce qu’on importe!

    Les tribunaux ont reconnu depuis longtemps l’oppression traditionnellement subie par les personnes aux prises avec des maladies mentales ou des troubles mentaux[1]. Dans l’arrêté de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Swain, le juge en chef Lamer écrivait :

  2. 4. Changement organisationnel en matière de droits de la personne : termes clés

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Un changement organisationnel efficace en matière de droits de la personne exige une solide compréhension des exigences légales et éthiques des droits de la personne en Ontario et des éléments d’un changement organisationnel efficace.

  3. 4. Qu’entend-on par droits contradictoires?

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    En général, les questions de droits de la personne contradictoires émanent de situations où des parties à un conflit prétendent que le fait qu’une personne ou qu’un groupe exerce des libertés ou des droits protégés par la loi porterait atteinte aux droits et libertés d’autres personnes. Cela complique l’approche de résolution des conflits relatifs aux droits de la personne, qui vise les cas où l’atteinte concerne les droits de la personne d’une partie uniquement.

  4. 6. Protection des droits de la personne

    From: Parce qu’on importe!

    Nous avons entendu que de nombreuses personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux ne connaissent pas leurs droits fondamentaux. Certaines personnes ont parlé d’expériences qui dépassaient le droit de ne subir aucune discrimination. Pour cette raison, il est important de comprendre comment les expériences des gens se rapportent aux droits protégés aux termes des instruments nationaux et internationaux en matière de droits de la personne.

  5. 8. Statut socioéconomique, maladie mentale et dépendances

    From: Parce qu’on importe!

    eaucoup de personnes et d’organisations ont parlé du vécu des gens en matière de pauvreté. La pauvreté est une source importante de préoccupations pour les personnes aux prises avec des handicaps psychosociaux de l’ensemble de la province. Chez ces personnes, le chômage, le sous-emploi, la discrimination et le manque de logements abordables sont qualifiés de facteurs de pauvreté importants.

  6. Annexe B – Lois applicables aux droits de la personne au travail

    From: Les droits de la personne au travail 2008 - Troisième édition

    a) Législation fédérale

    i) Loi canadienne sur les droits de la personne

    La Loi canadienne sur les droits de la personne (« LCDP ») vise les lieux de travail au sein des organismes fédéraux ou des industries qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Le Code des droits de la personne de l’Ontario ne s’applique toutefois pas à de tels organismes. Ces deux textes législatifs ne peuvent être mis en œuvre simultanément. Si l’un a force de loi, l’autre ne peut être appliqué.

  7. Annexe B : Pratiques exemplaires – coup d’œil sur les États Unis

    From: Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale

    Le New Jersey, le Massachusetts et la Californie ont adopté des démarches valables pour promouvoir le logement abordable. Bien que l’approche de chaque état soit différente, les démarches partagent les caractéristiques suivantes qui pourraient servir de pratiques exemplaires en Ontario :

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