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  1. 3. Méthodologie de la CODP

    From: Parce qu’on importe!

    En 2009, afin d’établir un plan pour lutter contre la discrimination systémique fondée sur la santé mentale, la CODP a élaboré et publié un document de consultation, reçu des mémoires et mené des entrevues en profondeur. Ces commentaires ont poussé la CODP à tenir une consultation préalable à l’élaboration d’une politique sur les droits de la personne et la santé mentale. La consultation sur cette politique s’est déroulée sur plusieurs mois en 2010 et 2011.

  2. Appel de propositions Peuples autochtones et droits de la personne

    Le 30 octobre 2017 - Du 21 au 23 février, 2018, la Commission ontarienne des droits de la personne et l’Osgoode Hall Law School de l’Université York, en collaboration avec des gardiens du savoir, des universitaires et des organisations autochtones, seront les hôtes d’un dialogue sur les approches autochtones et occidentales de politiques publiques et de droit constitutionnel traitant des questions de « droits de la personne » et d’« égalité ». Parmi les organisateurs de l’événement figurent du personnel des Chiefs of Ontario, la professeure Karen Drake (Métis Nation of Ontario, Osgoode Hall Law School, Université York) et Jeffery Hewitt (Cri, faculté de droit, Université de Windsor).

  3. Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

    Octobre 2001 - Le présent document s’appuie sur le travail que la Commission a déjà effectué pour faire apparaître tout ce qu’il y a de complexe dans la façon dont l’acte discriminatoire est vécu par les gens. Le document propose un cadre qui permettra d’utiliser une approche contextualisée pour analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des motifs multiples.
  4. Demande de communications dans le cadre du dialogue sur la politique concernant le profilage racial

    From: Vers une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial

    Introduction

    Début 2016, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) organisera un dialogue sur la politique concernant le profilage racial. Cet événement aura principalement pour but de promouvoir le dialogue et de produire des travaux de recherche pertinents afin d’éclairer l’élaboration d’une nouvelle politique de la CODP concernant le profilage racial.

  5. Document de consultation : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque

    1999 - Cette consultation a comme objectif de solliciter votre opinion sur les modifications des Directives pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées. À l’heure actuelle, deux questions clés sont étudiées dans le cadre de ces modifications. La Commission désire également connaître vos commentaires sur toute autre question qui selon vous devrait être traitée par les Directives.

  6. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  7. Document de consultation : Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario

    Mars 2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) sollicite votre point de vue sur un éventail de questions relatives aux droits de la personne en matière de logements locatifs. Le document de référence contient une analyse détaillée de ces questions et fournit le contexte social et juridique. Il donne aussi certains renseignements sur les sujets qui préoccupent beaucoup la Commission. Le présent Document de consultation met en évidence les aspects importants au sujet desquels une contribution est sollicitée.

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