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  1. Accès aux vestiaires pour des joueurs de hockey amateur transgenres : J.T. c. Hockey Canada et. al.

    Contexte

    Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

  2. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  3. Document de travail: La discrimination et l'âge - Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario

    Mai 2000 - Le présent document de travail a pour but de cerner les tendances et les problèmes d’importance cruciale qui ont trait à l’âge, puis de formuler des recommandations de principe et autres recommandations connexes pour promouvoir le respect des droits de la personne chez les personnes âgées.

  4. Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Octobre 1999 - Les recherches et les consultations qu’ont menées les membres de la Commission dans le cadre de la préparation de ce document montrent que les personnes transgenres sont confrontées à des stéréotypes négatifs qui ont des répercussions profondes et souvent traumatisantes sur pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne. Elles sont mises au banc de la société et considérées avec méfiance. Leur emploi, leur logement et leur vie de famille sont menacés aussi bien par le processus de dévoilement que par la découverte involontaire. Toutes ces questions exigent la mise en place d’une politique progressiste en vue de protéger les droits des personnes transgenres dans le cadre légal du Code.
  5. Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario

    Juin 2001 - Il est temps d'agir : Faire respecter les droits des personnes âgées en Ontario est le titre du rapport final issu de la recherche approfondie et des vastes consultations de la Commission ontarienne des droits de la personne sur les questions de droits de la personne intéressant les personnes âgées. Le rapport fait l'aperçu des commentaires que la Commission a reçu de plus d'une centaine d'organismes et de personnes à l’échelle de la province. Il décrit brièvement les mesures gouvernementales et collectives recommandées qui s’inspirent des suggestions des personnes et organismes consultés ainsi que les «Engagements de la Commission», qui sont des mesures que la Commission prendra pour éliminer l'âgisme et la discrimination fondée sur l'âge en Ontario.
  6. Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe - Sommaire (fiche)

    Dans le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code), le harcèlement sexuel est le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Dans certaines circonstances, un incident isolé peut être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel. Le harcèlement fondé sur le sexe est un type de harcèlement sexuel.