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  1. Accès aux vestiaires pour des joueurs de hockey amateur transgenres : J.T. c. Hockey Canada et. al.

    Contexte

    Cette affaire concerne un garçon transgenre, Jesse Thompson, à qui a été refusé l’accès aux vestiaires des garçons que les autres membres de son équipe de hockey amateur utilisaient pendant la saison de hockey 2012-2013. Jesse a soutenu qu’en raison de cette interdiction son identité de transgenre a été révélée, ce qui l’a empêché de forger des liens étroits avec le reste de son équipe et de participer à des interactions importantes, l’exposant à du harcèlement et à de l’intimidation.

  2. Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

    Décembre 2007 - Au cours de l’été et de l’automne 2007, plusieurs incidents ont été signalés dans le sud et le centre de l’Ontario au cours desquels des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement. Dans plusieurs de ces incidents, des insultes racistes ont été proférées. La Commission ontarienne des droits de la personne (ci après « la Commission ») s’est montrée très préoccupée par ces rapports.
  3. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.
  4. Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

    Le 30 novembre 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé le lancement d’une enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto (SPT).

  5. Enquête sur le profilage racial - Objectifs (fiche)

    Décembre 2003 - La Commission a pris l’initiative d’effectuer une enquête sur le profilage racial afin de répondre aux préoccupations présentes dans la collectivité quant à l’impact du profilage sur les membres des diverses communautés. L’enquête visait donc surtout à donner à ceux qui ont été victimes du profilage une tribune où ils pouvaient témoigner de leur expérience et des répercussions subies par leur famille et leur communauté. La Commission souhaitait ainsi sensibiliser le public aux effets pernicieux de cette pratique et, ce faisant, en illustrer les coûts pour la société.

  6. Enquête sur le profilage racial : Contexte et processus

    Décembre 2003 - Le rapport vient clore l’enquête de la Commission en relatant ce que la Commission a entendu et en analysant les effets du profilage qui se propagent au-delà des personnes et des communautés les plus susceptibles d’en faire l’objet. Le rapport met également en lumière les répercussions dévastatrices que le profilage a sur les grandes institutions sociales comme le système d’éducation, les organismes de maintien de l’ordre, les prestataires de services, etc., et il formule des recommandations visant l’élimination de cette pratique.

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