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  1. Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire à la Commission des services policiers de Toronto relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics

    Septembre 19, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de soumettre un mémoire écrit à la Commission des services policiers de Toronto (CSPT) relativement à sa politique sur la collecte et l’analyse de données relatives à la race, et la production de rapports publics intitulée Policy on Race-Based Data Collection, Analysis and Public Reporting (Politique)[1], qui sera examinée à des fins d’approbation durant la rencontre du 19 septembre 2019 de la CSPT.

  2. Des groupes de juristes, des activistes, des universitaires et la Commission ontarienne des droits de la personne appellent à un règlement plus rigoureux sur le fichage

    Décembre 7, 2015

    Un vaste réseau d'activistes communautaires, de spécialistes des droits de la personne et du droit, d'universitaires, de particuliers concernés et préoccupés, et de représentants de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), demande à la province de veiller à ce que son projet de règlement sur les contrôles de routine par la police – ou le « fichage » – soit conforme à l'objectif énoncé du ministère de mettre fin aux contrôles de routine arbitraires et discriminatoires. 

  3. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  4. Ensemble, la CODP et l’OFIFC prennent des mesures vers la réconciliation

    Juillet 10, 2017

    LONDON – Le 8 juillet 2017, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et la Fédération des centres d’amitié autochtones de l’Ontario (OFIFC) ont signé une entente dans le but ultime d’éliminer la discrimination à l’encontre des personnes autochtones en Ontario. Cette entente ouvre la voie en vue de collaborations futures, avec les communautés autochtones urbaines, fondées sur la confiance, la dignité, le respect et un engagement commun vers la réconciliation et l’égalité matérielle.

  5. Examen indépendant des organismes de surveillance de la police : La CODP demande la mise en œuvre des recommandations et un engagement renouvelé contre la discrimination systémique

    Avril 7, 2017

     

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’inquiète depuis longtemps de la discrimination systémique au sein des services de police, qui constitue une réalité pour de nombreux Ontariens et Ontariennes. Il en résulte une méfiance qui mine l’efficacité des services policiers et qui finit par nuire à la sécurité publique.

  6. Journée nationale des Autochtones : Réflexion sur le chemin menant à la réconciliation

    Juin 20, 2016

    À l’occasion de la 20e Journée nationale des Autochtones au Canada, nous reconnaissons et célébrons comme chaque année le patrimoine singulier, les différentes cultures et les nombreuses contributions des Premières Nations et des peuples métis et inuits (autochtones). En tant qu’organisme autonome du gouvernement, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) estime que cette journée offre également l’occasion de réaffirmer notre engagement envers la réconciliation et la collaboration avec les communautés autochtones de l’Ontario.

  7. La CODP appuie l’imposition par voie législative de normes relatives aux vérifications de dossiers de la police et formule des recommandations

    Juin 2, 2015

    Monsieur le Ministre, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement le fait que votre ministère envisage d’imposer par voie législative les normes mises de l’avant dans les lignes directrices de 2014 de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) intitulées Guideline for Police Record Checks. Nous partageons le point de vue selon lequel les différents niveaux de vérifications de dossiers de police, leur recours et les types de renseignements divulgués manquent d’uniformité. Depuis un certain temps, la CODP se préoccupe du fait que les vérifications de dossiers de police ont des répercussions injustes sur les personnes aux prises avec des troubles mentaux qui ont eu des contacts à caractère non pénal avec la police. C’est pourquoi nous avons contribué à l’élaboration des premières lignes directrices de l’ACPO et appuyé leur publication en 2011.

  8. La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

    Août 24, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

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