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  1. 6. Analyse en vue de la conciliation des droits de la personne contradictoires

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Cette section porte sur un cadre analytique de résolution des situations de droits contradictoires que la CODP a élaboré en se basant sur les principes internationaux de droits de la personne, la jurisprudence, la recherche en sciences sociales et ses consultations avec des partenaires communautaires et intervenants.[79] Le cadre est présenté sous forme de graphique sommaire à l’Annexe C.

  2. 6. Planification et mise en œuvre de l’adaptation

    From: Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

    Le meilleur moyen de se prémunir contre les réclamations concernant les droits de la personne est de se tenir au fait des responsabilités et des protections prévues dans le Code. Les organisations ont tout intérêt à élaborer une politique et des lignes directrices sur les besoins d’adaptation des personnes handicapées, ainsi qu’à évaluer leurs mesures en matière d’accessibilité.

  3. 6. Procédure de règlement des plaintes

    From: Une introduction à la politique: Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne

    A. Description et raison d’être

    L’objectif d’une procédure de règlement des plaintes est de s’assurer que toute problématique mettant en cause les droits de la personne au sein de l’organisme est portée à l’attention de ce dernier et traitée comme il se doit. La procédure de règlement des plaintes doit proposer un mécanisme clair, équitable et efficace pour la réception et le traitement des plaintes pour discrimination et harcèlement[15].

  4. 8. Démarches précises à envisager

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Ces dernières années, on a élaboré de nouvelles stratégies à l’appui du changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les organismes policiers. Cette section décrit quelques démarches clés qui ont été prises dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto. D’autres mesures ont également été utilisées par d’autres organismes policiers.

  5. 8. Prévenir et régler le harcèlement sexuel

    From: Politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Le maintien d’un milieu exempt de harcèlement sexuel incombe au bout du compte aux employeurs, aux fournisseurs de logements, aux éducateurs et autres parties responsables visées par le Code. Du point de vue des droits de la personne, il n’est pas acceptable d’ignorer des instances de harcèlement sexuel, qu’une plainte pour violation des droits de la personne ait été déposée ou non[170].

  6. Annexe A : Sommaire des mesures à prendre

    From: Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    Conseils scolaires et écoles

    1. Disposer de supports de substitution pour tout leur matériel didactique (documents à distribuer, etc.) au moment voulu.
    2. Passer en revue les pratiques locales pour déterminer comment fournir des adaptations plus rapidement.
    3. Établir leurs listes de manuels scolaires le plus tôt possible afin de pouvoir obtenir des documents sur supports de substitution pour les élèves handicapés.
    4. Fournir des adaptations provisoires aux élèves en attendant que ceux-ci aient fait l’objet d’évaluations professionnelles.
  7. Annexe E : Suggestion de contenu pour une politique

    From: Politique sur les droits de la personne contradictoires

    Aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario, il incombe aux fournisseurs de programmes éducatifs, employeurs, fournisseurs de logements et autres parties responsables de maintenir un environnement inclusif libre de discrimination et de harcèlement. Par conséquent, ces parties sont tenues, selon la loi, de prendre des mesures pour prévenir les situations de droits contradictoires, et régler celles qui surviennent.

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