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  1. Abrogation de la Loi sur la sécurité dans les rues, L.O. 1999 : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

    Le juin 21, 2017 - Monsieur le Ministre, dans son plan stratégique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est engagée à exercer son mandat et ses pouvoirs pour faire progresser les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté. À cette fin, je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi sur la sécurité dans les rues.

  2. Actualités : Le point sur les droits de la personne et la santé mentale Vol.1

    Le 10 octobre 2011 - Faire preuve de discrimination envers quelqu'un au motif d'un handicap (dont un handicap causé par des troubles de la santé mentale ou des dépendances) est contraire à la loi. En élaborant une politique, en sensibilisant la société, en procédant à des enquêtes d'intérêt public et en intervenant devant des tribunaux administratifs et judiciaires, nous déterminons quels sont les obstacles auxquels se heurtent un grand nombre de ces personnes et tentons de les éliminer. (Volume 1, numéro 1)
  3. Addendum à la lettre de la CODP à la première ministre Wynne au sujet des femmes autochtones assassinées ou disparues

    Le 30 octobre 2015 - À la suite de la correspondance ci-jointe d’hier, je vous fais parvenir en annexe des copies papier des rapports mentionnés provenant du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU (CEDEF) et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).      

  4. Approche intersectionnelle de la discrimination : Pour traiter les plaintes relatives aux droits de la personne fondées sur des motifs multiples

    Octobre 2001 - Le présent document s’appuie sur le travail que la Commission a déjà effectué pour faire apparaître tout ce qu’il y a de complexe dans la façon dont l’acte discriminatoire est vécu par les gens. Le document propose un cadre qui permettra d’utiliser une approche contextualisée pour analyser la discrimination lorsque les plaintes sont fondées sur des motifs multiples.
  5. Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

  6. Discrimination systémique dans le système de justice pénale : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

    Le 18 avril 2017 - Monsieur le Ministre, Je vous écris donc aujourd’hui pour vous demander de collaborer avec vos homologues fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) à l’élaboration d’un plan d’action national et pangouvernemental, afin de vous attaquer aux problèmes systémiques qui ont débouché sur la surreprésentation des Noirs, des Premières Nations, des Métis et des Inuits (peuples autochtones) et des personnes ayant des troubles de santé mentale et des déficiences intellectuelles au sein du système de justice pénale (plan d'action national).

  7. Document de consultation : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque

    1999 - Cette consultation a comme objectif de solliciter votre opinion sur les modifications des Directives pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées. À l’heure actuelle, deux questions clés sont étudiées dans le cadre de ces modifications. La Commission désire également connaître vos commentaires sur toute autre question qui selon vous devrait être traitée par les Directives.

  8. Document de consultation: Le visage changeant de l'Ontario - La discrimination et notre population vieillissante

    2000 - Un des objectifs de cette consultation est de solliciter votre point de vue sur diverses questions relatives aux droits de la personne auxquelles sont confrontées les personnes qui vieillissent. Le document de travail La Discrimination et l’Âge : Problèmes relatifs aux droits de la personne vécus par les personnes âgées en Ontario (le « document de travail ») présente une discussion approfondie sur ces questions, en plus de définir les mesures à prendre en priorité par la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») dans les domaines qui relèvent de sa compétence aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

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