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  1. Abrogation de la Loi sur la sécurité dans les rues, L.O. 1999 : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

    Le juin 21, 2017 - Monsieur le Ministre, dans son plan stratégique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est engagée à exercer son mandat et ses pouvoirs pour faire progresser les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté. À cette fin, je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi sur la sécurité dans les rues.

  2. Addendum à la lettre de la CODP à la première ministre Wynne au sujet des femmes autochtones assassinées ou disparues

    Le 30 octobre 2015 - À la suite de la correspondance ci-jointe d’hier, je vous fais parvenir en annexe des copies papier des rapports mentionnés provenant du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU (CEDEF) et de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).      

  3. CODP commentaires formulés au ministère du Travail de l’Ontario aux fins du Rapport du Canada de 2012 en vertu de l’article 22 relativement à la Convention concernant la discrimination

    Ce mémoire décrit les récents développements ayant trait à la discrimination en emploi et au mandat de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour la période allant du 1er juin 2011 au 31 mai 2012. Il rend compte des activités de la CODP, de la jurisprudence récente et des commentaires relatifs aux demandes directes et observations pertinentes du Comité de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

  4. Discrimination systémique dans le système de justice pénale : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

    Le 18 avril 2017 - Monsieur le Ministre, Je vous écris donc aujourd’hui pour vous demander de collaborer avec vos homologues fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) à l’élaboration d’un plan d’action national et pangouvernemental, afin de vous attaquer aux problèmes systémiques qui ont débouché sur la surreprésentation des Noirs, des Premières Nations, des Métis et des Inuits (peuples autochtones) et des personnes ayant des troubles de santé mentale et des déficiences intellectuelles au sein du système de justice pénale (plan d'action national).

  5. Fiche de renseignements: La Commission régles les plainte portées contre le Dufferin-Peel Catholic District School Board

    Octobre 2005 - Lorsque des enseignants ou des administrateurs scolaires sont présumés avoir adressé à un élève des remarques déplacées, fondées sur la race, la couleur, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, le handicap de cet élève ou d’autres motifs protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario, ou d’avoir intentionnellement omis de prendre des mesures d’adaptation aux besoins d’élèves handicapés, le Dufferin-Peel Catholic School Board (le « Conseil scolaire ») s’engage à mener des enquêtes sur les allégations et à mettre en œuvre des mesures, s’il y a lieu, pour assurer la responsabilisation. Ces mesures varient, selon les circonstances, entre une peine disciplinaire et le licenciement.

  6. La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

    Août 24, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

  7. La CODP réclame la réforme du système de détention de personnes en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

    Avril 11, 2016

    Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) pour vous faire part de nos préoccupations à l’égard de la détention de citoyens étrangers dans les prisons de l’Ontario aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada (personnes détenues en vertu de la LIPR). 

    Comme vous le savez, en ma qualité précédente de directrice générale du programme sur les droits de la personne internationaux de la faculté de droit de l’Université de Toronto, j’ai dirigé la rédaction d’un rapport de 2015 sur la détention de personnes en vertu de la LIPR (http://ihrp.law.utoronto.ca/We_Have_No_Rights).

  8. Lettre au chef Paul Cook, président de l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO)

    Août 1, 2014

    Chef Paul Cook
    Président, Association des chefs de police de l’Ontario

    Monsieur,

    Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), j’aimerais féliciter l’Association des chefs de police de l’Ontario (ACPO) pour sa version mise à jour de la directive LEARN sur la vérification des dossiers de la police, qui inclut une présomption plus claire à l’encontre de la divulgation de dossiers sans lien avec une condamnation.

  9. Lettre au maire de Kenora, Daniel Reynard, au sujet de l’aménagement de logements abordables

    Juillet 16, 2019

    Par la présente, je tiens à féliciter la ville de Kenora d’avoir pris des mesures en vue de faciliter l’aménagement de maisons d’hébergement, de logements sociaux et d’autres logements abordables grâce à des modifications au plan officiel et aux règlements de zonage de la ville.

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