Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Commentaires de la Commission Ontarienne des droits de la personne sur Chaque porte est la bonne porte : Vers une stratégie décennale de santé mentale et de luttle contre les dépendances - Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Août 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) félicite le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (le Ministère) d’avoir mis au point une meilleure stratégie pour répondre aux besoins des Ontariens qui vivent des problèmes de santé mentale et de dépendance. La Commission a le plaisir de faire part de ses commentaires sur ce document de travail, notamment sur les parties traitant des préjugés et des communautés en santé.
  2. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant l'examen législatif de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit de l’occasion qui lui est donnée de contribuer à l’examen indépendant obligatoire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). La CODP veille depuis toujours, dans le cadre de son vaste mandat, à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées; entre autres, depuis 1998, elle conseille le gouvernement quant à l’élaboration de mesures législatives successives sur l’accessibilité et, plus récemment, elle a soumis des mémoires sur les normes élaborées aux termes de la LAPHO.
  3. Mémoire au ministère des Affaires municipales et du Logement concernant l’examen du système d’aménagement du territoire et de son mécanisme d’appel

    Janvier 2014 - Dans le cadre de ses fonctions, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est employée à réduire et à éliminer la discrimination en lien avec l’aménagement du territoire. Cependant, pour satisfaire aux objectifs du ministère et se conformer au Code des droits de la personne de l’Ontario, le système d’aménagement du territoire et son mécanisme d’appel doivent inclure une perspective des droits de la personne et fournir à ceux qui les mettent en œuvre et les utilisent des renseignements, de l’éducation et des ressources sur les droits de la personne. Les urbanistes et décideurs de l’ensemble du système et des municipalités bénéficieront de directives claires de la part de la province.

  4. Mémoire de la CODP au MAML sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

    1er mars 2013 - La CODP reconnait que les exigences en matière d’accessibilité ont été renforcées à chaque nouvelle édition du Code du bâtiment. À ce titre, la CODP accueille favorablement la dernière proposition de nouvelles exigences en matière d’accessibilité. La CODP exprime un certain nombre de préoccupations concernant les changements proposés et recommande d’ajouter dans le Code du bâtiment des exigences supplémentaires en matière d’accessibilité.

  5. À l’intention du Comité permanent de la politique sociale Au sujet du projet de loi 21, Loi réglementant les maisons de retraite

    Mai 2010 - Grâce à ses nombreuses consultations relativement à l'âge, au handicap, au logement et à la santé mentale, la Commission a été saisie des préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les maisons de retraite. Par exemple, la Commission a entendu que des exploitants de maisons de retraite n'offrent pas les mesures d'adaptation nécessaires aux résidents handicapés. Elle a entendu des problèmes liés à l'hétérosexisme et à l'homophobie, alors que la vie et les partenaires de personnes gaies, lesbiennes ou bisexuelles ne sont pas reconnus, et que ces personnes sont l'objet de traitement homophobique de la part du personnel des installations où elles résident. Plusieurs groupes ont exprimé leur inquiétude concernant les besoins culturels, linguistiques et confessionnels de personnes âgées vivant dans les établissements de soins.