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  1. Les dispositions relatives à l'emploi et à l'octroi de contrats dans les ententes sur les répercussions et les avantages constituent des programmes spéciaux en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario

    Février 2014 - Les ententes sur les répercussions et les avantages sont en passe de devenir une norme de l'industrie pour les projets de développement des ressources qui ont lieu sur des territoires traditionnels de peuples autochtones et qui ont un impact sur ces territoires et les droits qui s'y rattachent[1]. Les ententes contiennent souvent des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats qui confèrent la priorité aux membres des peuples autochtones pour la formation, l'embauchage et l'octroi de contrats. Lorsque des gouvernements autochtones décident de conclure une entente sur les répercussions et les avantages, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l'élaboration et la mise en œuvre de dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats dans l'entente, dans l'objectif de corriger les désavantages du passé et de promouvoir une véritable égalité pour les peuples autochtones en Ontario.

  2. Pêcher sans crainte : Rapport de suivi de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Avril 2009 - Le présent rapport se propose de déterminer les progrès réalisés par 22 organismes ontariens à la suite des engagements qu’ils avaient pris dans le cadre de l’Enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique de la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission »). Il est possible de dégager des pratiques exemplaires de ces engagements. En outre, la Commission a surveillé d’autres incidents, dont on trouve une description dans le présent rapport.

  3. Pêcher sans crainte : Rapport d’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique

    Mai 2008 - Pendant l’enquête sur les agressions contre les pêcheurs canadiens d’origine asiatique, la Commission a rencontré 21 organismes pour trouver des solutions au problème, dont des services policiers, des municipalités, des ministères du gouvernement provincial et des organismes communautaires. Les organismes ont donné 50 garanties à la Commission, laquelle s’est engagée de son côté à sept autres. Le présent rapport présente les résultats de l’enquête.

  4. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto