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  1. Document de consultation : Le critère de préjudice injustifié et l'acceptation volontaire du risque

    1999 - Cette consultation a comme objectif de solliciter votre opinion sur les modifications des Directives pour l’évaluation des besoins en matière d’adaptation des personnes handicapées. À l’heure actuelle, deux questions clés sont étudiées dans le cadre de ces modifications. La Commission désire également connaître vos commentaires sur toute autre question qui selon vous devrait être traitée par les Directives.

  2. Document de consultation : Stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale

    Novembre 2009 - La CODP à mettre au point une stratégie relative aux droits de la personne dans le domaine de la santé mentale qui servira d’orientation à ses activités en vue de lutter contre les aspects systémiques de la discrimination dont font l’objet les personnes ainsi handicapées. En septembre 2009, la Commission a commencé à rencontrer des personnes et organisations du secteur pour prendre connaissance des préoccupations à l’égard des droits des personnes vivant avec un handicap mental. Cette deuxième phase de la consultation vise à obtenir vos points de vue afin de cerner les approches, les enjeux et des projets clés dans ces domaines.
  3. Document de consultation: Éducation et handicap - Questions relevant des droits de la personne au sein du système d’éducation de l’Ontario

    2006 - L’éducation est primordiale pour tout un chacun. Elle offre des possibilités d’épanouissement et de développement personnels, sociaux et scolaires. Elle offre un cadre pour les expériences ultérieures de la vie, et en particulier dans le domaine de l’emploi. Il s’agit également d’un excellent moyen d’intégration à la vie de la collectivité.

  4. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  5. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.
  6. En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Octobre 2015 - Le présent rapport souligne les désavantages particuliers que subissent les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances dans différents secteurs socioéconomiques. Le fait de mettre en avant ces désavantages peut aider les responsables des politiques, le gouvernement, les chercheurs, les groupes de défense des intérêts des personnes ayant une incapacité et les fournisseurs de services dans le cadre de leur action visant à protéger les droits des personnes ayant une incapacité, notamment des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. La CODP espère que ce rapport servira d’outil de promotion du changement pour combler ces lacunes.

  7. Exposé de position: Objet: Les services parallèles de transport adapté assurés par les services de transport en commun dans les villes de Toronto, Hamilton, London et Windsor sont-ils des programmes spéciaux aux termes du Code des droits de la personne

    2006 - Les services de transport en commun dans les villes de l’Ontario jouent un rôle fondamental dans la capacité de nombreuses personnes à participer utilement à la vie de leur collectivité. De fait, les transports en commun offrent un moyen d’accès à l’emploi, à l’éducation, aux services publics et sociaux et aux activités communautaires. Le droit des personnes handicapées à un traitement égal en matière de services est protégé par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code). Malheureusement, l’égalité d’accès aux services de transport en commun est loin d’être une réalité pour une vaste proportion de la population ontarienne et certains obstacles persistent malgré l’importance qu’ils revêtent dans nos vies quotidiennes.

  8. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  9. Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

    2001 - Ce document est l’une des initiatives prises par la Commission ontarienne des droits de la personne pour explorer les façons dont les commissions des droits de la personne peuvent jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Le défi pour les commissions des droits de la personne consiste à trouver des façons de réaliser tout le potentiel de leur mandat pour mettre en valeur les normes internationales, y compris celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

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