Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation (brochure)

    2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) interdit le harcèlement sexuel dans le domaine de l'éducation. Ce domaine inclut l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire ainsi que les activités comme les sports en milieu scolaire, les activités artistiques et culturelles, les événements et excursions scolaires et le tutorat. Le harcèlement sexuel peut également survenir lors de rituels scolaires, notamment l’initiation des nouveaux étudiants, des nouveaux étudiants dans les sports d’équipe ou des nouveaux membres de sororités ou de fraternités. De plus en plus, les étudiants sont harcelés sexuellement en ligne. La technologie, comme le courrier électronique, les blogs, les sites de réseautage social, les bavardoirs, les sites de rencontre, les SMS, etc., crée de nouvelles frontières pour le harcèlement sexuel.

  2. Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe: connaissez vos droits (brochure)

    2011 - Le harcèlement sexuel et le harcèlement fondé sur le sexe sont des formes de discrimination. Ils peuvent porter atteinte à la dignité d'une personne, lui causer un sentiment d'insécurité et l'empêcher d'atteindre son plein potentiel. Harceler sexuellement une personne ou intimider une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle est intolérable. C'est contraire à la loi.

  3. Lettre au conseil municipal de la ville d’Oshawa sur l’allaitement

    Février 4, 2014

    J'ai appris que le conseil municipal pourrait se pencher sur la question des conseillères ou d'autres femmes qui allaitent dans la chambre du conseil municipal de la ville d'Oshawa. La Politique concernant la discrimination liée à la grossesse et à l'allaitement maternel de la Commission ontarienne des droits de la personne contient son interprétation des dispositions du Code des droits de la personne relatives à la grossesse et à l'allaitement.

  4. Lettre d'accompagnement – Document de consultation sur l'assurance – CODP

    Le 14 octobre 1999 - Les pratiques utilisées au sein de cette industrie font habituellement des distinctions fondées, entre autres, sur le sexe, l’âge, l’état matrimonial et le handicap. Bien que nombre de ces distinctions reposent sur des pratiques commerciales valables, d’autres soulèvent des problèmes et préoccupations.

  5. Lettre à l’attention du MSCSC concernant les données sur le recours au placement en isolement

    Le 15 juin 2016, Je vous adresse mes félicitations pour votre nomination comme ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) se réjouit à l’idée de collaborer étroitement avec vous, d’autant plus que vous poursuivez l’examen du recours au placement en isolement au sein des prisons provinciales, ainsi que du traitement dans les établissements provinciaux des personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (personnes détenues en vertu de la LIPR).

  6. Mise en oeuvre de l'entente sur les droits de la personne : Lettre de la CODP à la Commission des services policiers d'Ottawa

    Le 16 mai 2017 - Monsieur le Conseiller municipal, aujourd’hui, la Commission des services policiers d’Ottawa doit recevoir les résultats de la Phase III du projet d’examen des questions d’égalité entre les sexes du Service de police d’Ottawa. Comme vous le savez, le projet découle d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne (la Commission) dans le cadre d’une plainte en matière de droits de la personne déposée par une agente du Service de police d’Ottawa (SPO).

  7. Objet : Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés dans les restaurants

    Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

Pages