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  1. Agir aujourd’hui, investir dans l’avenir : Rapport annuel 2017/18

    Le présent rapport brosse le tableau des progrès accomplis par la CODP pour créer une culture de responsabilisation en matière de droits de la personne. On y trouve des informations à jour sur les mesures prises pour atteindre les objectifs fixés dans notre Plan stratégique 2017-2022, Placer les personnes et leurs droits au centre de nos préoccupations, qui s’articule autour de la réconciliation autochtone, du système de justice pénale, de la pauvreté et de l’éducation, autant de secteurs où le moindre changement au paysage peut avoir un impact exponentiel.

  2. Charte de projet des droits de la personne - CODP, MSCSC, MSG

    Août 2011 - Le projet des droits de la personne a pour objectif de soutenir, pendant une durée limitée, les initiatives continues du MSCSC visant à repérer et éliminer toute discrimination dans le domaine de l’emploi contre ses employés et dans le domaine de la prestation des services par le ministère. La présente charte de projet présente en détail les rapports convenus qui lieront les trois parties pour atteindre ces objectifs.

  3. Charte de projet en matière de droits de la personne - SPT & CSPT

    Mai 2007 - Le projet en matière de droits de la personne vise à fournir un soutien de durée limitée à la CSPT et aux SPT pour les aider à mettre en œuvre leurs initiatives continues destinées à cerner et éliminer toute forme de discrimination possible dans l’embauchage et l’emploi des membres des SPT et dans la prestation des services par les SPT. La charte de projet décrit en détail les relations convenues qui seront établies entre les parties pour atteindre ces objectifs.

  4. Charte de projet en matière de droits de la personne - Windsor

    Depuis de nombreuses années, le service de police de Windsor (le service) et la Commission des services policiers de Windsor (la Commission) ont entendu les préoccupations soulevées par diverses organisations et communautés ethnoraciales, culturelles et confessionnelles. La Commission et le service ont répondu par des initiatives de réformes dans l'ensemble du service de police, destinées à protéger et promouvoir les droits de la personne et l'équité, y compris l'élaboration d'une Déclaration de protection de la diversité en août 2004. À la lumière de ces facteurs, la Commission et le service ont proposé à la CODP d'élaborer une charte de projet s'inspirant de la charte de projet de Toronto.

  5. Conclusions préliminaires : Commission d'enquête sur les agressions contre des pêcheurs canadiens d'origine asiatique

    Décembre 2007 - Au cours de l’été et de l’automne 2007, plusieurs incidents ont été signalés dans le sud et le centre de l’Ontario au cours desquels des pêcheurs canadiens d’origine asiatique ont été agressés physiquement ou verbalement. Dans plusieurs de ces incidents, des insultes racistes ont été proférées. La Commission ontarienne des droits de la personne (ci après « la Commission ») s’est montrée très préoccupée par ces rapports.
  6. Des communautés pour le changement : Stratégie en matière de participation communautaire et rapport sur le sommet inaugural 2017 du Groupe consultatif communautaire

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a entrepris en 2015-2016 un processus de planification stratégique impliquant la tenue de conversations exhaustives avec près de 300 personnes représentant plus de 80 organisations de partout en Ontario. De loin, le sujet le plus fort qui s’en est dégagé a été la nécessité de mettre en œuvre une approche stratégique, significative, cohérente, accessible et durable à la participation des parties prenantes.

  7. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.
  8. En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

    Octobre 2015 - Le présent rapport souligne les désavantages particuliers que subissent les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances dans différents secteurs socioéconomiques. Le fait de mettre en avant ces désavantages peut aider les responsables des politiques, le gouvernement, les chercheurs, les groupes de défense des intérêts des personnes ayant une incapacité et les fournisseurs de services dans le cadre de leur action visant à protéger les droits des personnes ayant une incapacité, notamment des personnes aux prises avec des troubles mentaux ou des dépendances. La CODP espère que ce rapport servira d’outil de promotion du changement pour combler ces lacunes.

  9. Enfances interrompues: Surreprésentation des enfants autochtones et noirs au sein du système de bien-être de l’enfance de l’Ontario

    Quand les responsables du bien-être de l’enfance retirent des enfants du domicile de peur qu’ils fassent l’objet de mauvais traitements ou de négligence, la situation peut être traumatisante et tragique pour toutes les personnes concernées, c’est-à-dire les enfants, leurs familles et même la collectivité. La prise en charge a des répercussions profondes pouvant nuire au plein épanouissement futur de l’enfant. La nécessité de prendre certains enfants en charge pour assurer leur sécurité demeure une triste réalité. Trop souvent, malheureusement, pour les familles métisses, inuites, de Premières Nations[1], noires ou autrement racialisées, l’intervention du système de bien-être de l’enfance et le retrait d’enfants entraînent toutes sortes de préoccupations liées à la capacité du système de combler leurs besoins ou ceux de leurs enfants, ou au caractère néfaste ou discriminatoire de ce système.

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