Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP

Site

Résultats de la recherche

  1. Arrivée à Ottawa du projet sur les droits de la personne et la santé mentale

    Février 24, 2011
    Toronto - Les résidents de la région d'Ottawa auront leur mot à dire à la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) à l'occasion de la prochaine séance de table ronde sur les droits de la personne et la santé mentale qui aura lieu le mercredi 2 mars 2011. La CODP et la Section d'Ottawa de l'Association canadienne pour la santé mentale rencontreront des consommateurs et survivants, des membres de la communauté de la santé mentale, des personnes souffrant de dépendances, des employeurs et des fournisseurs de logements et de services. Les buts de la consultation sont de recueillir des témoignages de personnes ayant fait l'objet de discrimination et de cerner des solutions et pratiques exemplaires pour éliminer la discrimination sur le plan du logement, des services et de l'emploi.
  2. Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mars 8, 2011
    Toronto – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.
  3. Des enquêtes sur l’octroi de permis autorisant les logements locatifs sont lancées à North Bay et à Waterloo

    Mars 8, 2012
    Toronto – Deux enquêtes d’intérêt public de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tenteront de déterminer si les nouveaux règlements sur l’octroi de permis autorisant les logements locatifs à North Bay et à Waterloo créent des obstacles discriminatoires au logement locatif. Les nouveaux règlements entreront en vigueur dans les deux municipalités au cours des prochains mois – celui de Waterloo le 1er avril 2012 et celui de North Bay le 1er mai 2012.
  4. Délégation devant le Comité de planification et de gestion de la croissance de Toronto, 29 mai 2014 - Distances de séparation minimales

    Mai 29, 2014

    Objet : Rapport PG 33.2, « Amendments for all Zoning By-laws Group Home Separation and Occupant Numbers » (Modifications aux règlements de zonage relatifs aux foyers de groupe - séparation et nombre d'occupants)

  5. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Lettre de la CODP

    Décembre 7, 2012

    Monsieur, Vous trouverez ci-joint le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne portant sur les modifications proposées par le ministère des Affaires municipales et du Logement à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire. La CODP a déposé un mémoire initial sur la question lorsque votre ministère a entrepris son examen de la DPP, en 2010.

  6. Intégrer les droits de la personne à la planification municipale est l'objectif du nouveau guide de la CODP

    Février 17, 2012

    Kingston - Le procureur général John Gerretsen s'est joint, aujourd'hui, à Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, pour lancer la publication Dans la zone : Logement, droits de la personne et planification municipale. Ce guide offre aux municipalités des renseignements sur leurs obligations légales ainsi que sur les outils et pratiques exemplaires qu'elles peuvent utiliser pour intégrer les droits de la personne dans les décisions sur le zonage et la planification qui concernent le logement.

  7. La CAMO: le règlements municipaux doivent suivre le Code des droits de la personne

    Janvier 25, 2010
    Toronto - Lorsqu’elles prennent des règlements municipaux, les municipalités doivent tenir compte des besoins de tout un chacun, y compris ceux des personnes handicapées ou des personnes bénéficiant de l’aide sociale. C'est la décision qu'a rendue la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), la semaine dernière, en disant : « Les municipalités - cette Commission - sont liées par le Code [des droits de la personne]. »
  8. La CODP appelle Waterloo à supprimer les dispositions discriminatoires de son règlement municipal sur la délivrance de permis de logement locatif

    Mai 27, 2013

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié, aujourd'hui, un rapport sur son enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de Waterloo (la Ville).

  9. La CODP conclut son enquête sur la délivrance de permis de logement locatif à North Bay, publie un nouveau guide sur les droits de la personne et l'autorisation des logements locatifs

    Mai 8, 2013

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié, aujourd'hui, un rapport sur son enquête sur la délivrance de permis de logement locatif dans la ville de North Bay.

Pages