Exemple 5 - Droit protégé par le Code c. droit reconnu par la common law : Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
From: Droits de la personne contradictoires
Hutte temporaire (souccah) sur le balcon de copropriétés
Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit reconnu par la common law (droit à la jouissance paisible de son bien).
Les troubles mentaux et les dépendances
Détails du webinaire
Les troubles mentaux et les dépendances
Le 28 Mai 2015 à 11h 00
60 minutes
Survol sur la politique sur la prévention de la discrimination fondée sur les troubles mentaux et les dépendances, avec Q et R.
Lettre : Consultation concernant l’offre de logements
25 janvier 2019 - Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part de l’avis de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) concernant la consultation du gouvernement sur l’augmentation de l’offre de logements en Ontario.
Lutte contre la publicité discriminatoire sur Facebook au Canada
Le présent courrier fait suite aux discussions que vous avez eues récemment avec des représentants de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
Obligation d'accommodement
Droits et responsabilités en matière d'adaptation en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario.
Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne
Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.