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  1. Examen de la Déclaration de principes provinciale relative à l’aménagement du territoire menée par le MAML – Lettre de la CODP

    Décembre 7, 2012

    Monsieur, Vous trouverez ci-joint le Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne portant sur les modifications proposées par le ministère des Affaires municipales et du Logement à la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2005 relative à l’aménagement du territoire. La CODP a déposé un mémoire initial sur la question lorsque votre ministère a entrepris son examen de la DPP, en 2010.

  2. FICHE DE RENSEIGNEMENTS No 3: Pauvreté, logement et droits de la personne dans le monde

    Le Canada a reconnu le caractère fondamental du droit au logement convenable en ratifiant des instruments internationaux comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le pays a en outre convenu de prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer le droit au logement convenable.

  3. L'aspect humain du logement locatif

    À chaque étape de la consultation, des personnes ont fait part de leur expérience, de leurs sentiments et de leurs points de vue.Ces opinions personnelles jouent un rôle clé lorsqu’il est question de droits de la personne.Chaque histoire contient la vision d’une personne concernant un enjeu plus vaste, qui touche les Ontariennes et les Ontariens de l’ensemble de la province.

  4. La CODP soumet des observations aux Nations Unies sur le droit à un logement adéquat

    Novembre 14, 2014

    Octobre 31, 2014 - Madame la Rapporteuse spéciale, La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter un mémoire en réponse à votre enquête sur les responsabilités des gouvernements sous-nationaux relatives au droit à un logement convenable.

  5. La consultation sur les droits de la personne et les logements locatifs

    En mai 2007, la Commission a amorcé une consultation publique en diffusant un document de référence et un document de consultation, tous les deux intitulés Les droits de la personne et les logements locatifs en Ontario. À partir de juin 2007, elle a tenu des rencontres publiques et privées dans quatre villes de l’Ontario afin de déterminer la portée des problèmes et d’explorer des pistes de solutions. Quelque 130 organismes et 24 particuliers ont participé aux séances de consultation tenues en après-midi, et plus d’une centaine de personnes étaient présentes aux séances tenues en soirée, à Kitchener‑Waterloo, Ottawa, Sudbury et Toronto.

  6. Les droits de la personne et l'opposition "pas dans ma cour" à la construction de logements à prix abordable

    Des personnes consultées, tant des défenseurs des droits des locataires que des fournisseurs de logements, ont soulevé un important problème lié aux droits de la personne : l’opposition « pas dans ma cour » aux projets de construction de logements à prix abordable. Les gens ne devraient pas avoir à demander la permission à quiconque, y compris aux éventuels voisins, avant d’emménager dans un quartier simplement parce qu’ils sont l’objet de stéréotypes relatifs à des motifs visés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code).

  7. Lettre adressée au maire et aux membres du conseil municipal d'Oshawa au sujet d'un projet de règlement sur l'autorisation de logements locatifs

    Le 11 février 2008 - Nous croyons comprendre que le conseil municipal d’Oshawa tiendra une réunion ce soir pour discuter d’un projet de règlement qui limiterait les choix relatifs aux logements pour étudiants dans certains quartiers autour de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario et du Collège Durham.
  8. Lettre au groupe de travail de la ville d'Oshawa au sujet des logements pour étudiants

    Le 11 décembre 2008 - Nous vous remercions d’avoir accepté, si rapidement, de vous entretenir avec mon personnel et moi-même au sujet de la situation du logement pour les étudiants à Oshawa. Nous sommes heureux d’avoir pu vous faire part de nos préoccupations au sujet des répercussions sur les droits de la personne du règlement sur les permis de locateur et d’évoquer les efforts de la ville d’Oshawa en vue de collaborer, avec les électeurs, à l’élaboration de solutions au logement. C’est un sujet crucial tant pour les étudiants que pour les propriétaires fonciers et les locateurs. Nous savons que la ville d’Oshawa, par le biais de son UOIT/Durham College Student Housing Task Force, un groupe de travail conjoint créé pour trouver une solution aux problèmes de logement des étudiants, tente de tenir compte de toutes ces perspectives pour trouver un moyen de répondre aux besoins de la collectivité.

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