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  1. Clubs de loisirs

    From: Guide concernant vos droits et responsabilités en vertu du Code des droits de la personne

    Les clubs de loisirs, notamment les clubs de sport, ont le droit d’offrir des services différents ou d’imposer des droits d’admission différents selon le sexe, l’état matrimonial ou l’état familial de leurs clients. Les forfaits de famille dans les centres communautaires ou les sections d’un gymnase réservées aux femmes sont donc des formes permises de discrimination aux termes du Code.

  2. Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons

    Le 14 mai 2010, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu une décision sur une affaire intitulée Commission ontarienne des droits de la personne c. Christian Horizons. Le jugement de la Cour divisionnaire tranche l'appel d'une décision de 2008 rendue par le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Dans cette décision, le Tribunal avait conclu que Christian Horizons avait porté atteinte aux droits d'une employée qui se trouvait dans une relation de même sexe.
  3. Célébration de la journée internationale de la femme – La Commission ontarienne des driots de la personne lance une nouvelle Politique sur prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe

    Mars 8, 2011
    Toronto – Une nouvelle politique sur la prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement fondé sur le sexe a été lancée aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en association avec le syndicat des étudiants de Ryerson, l’Université Ryerson et la titulaire de la chaire en justice sociale et en démocratie CAW Sam Gindin, Université Ryerson.
  4. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  5. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

    Août 22, 2019

    Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

  6. L'ombre de la loi : Survol de la jurisprudence relative à la conciliation de droits contradictoires

    e document explique le contexte juridique dans lequel s’inscrira le cadre stratégique de la CODP. Il est divisé en deux sections principales. La première présente un survol et un résumé des principes juridiques clés tirés de décisions judiciaires importantes. Cette section a pour but d’aider les lecteurs à comprendre le contexte juridique pertinent au moment de concilier des droits contradictoires, sinon d’opérer un quelconque rapprochement entre ces droits. La deuxième partie du document présente les principales causes traitant de droits contradictoires. Elle offre aussi des exemples de façons dont les tribunaux ont appliqué les décisions rendues dans les causes principales et les principes clés qui en découlent. La section est organisée selon la prévalence des types de conflits opposant des droits. Étant donné l’importance du contexte factuel pour la conciliation des droits, des détails sont fournis sur les circonstances de chaque affaire présentée.
  7. La CODP, des dirigeants communautaires et des dirigeants d'entreprise disent "oui" à la collecte do donnénes axée sur les droits de la personne

    Mars 24, 2010
    Toronto - Ce matin, des dirigeants d'entreprise et des dirigeants communautaires se sont joints à la Commission ontarienne des droits de la personne pour lancer « Comptez-moi! », un nouveau guide qui fournit de l'information et des conseils sur la collecte de données axée sur les droits de la personne dans divers secteurs de l'Ontario.
  8. La commission négocie un accord avec un conseil scolaire concernant une plainte fondée sur l’orientation sexuelle

    Septembre 8, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a réglé une affaire à Thunder Bay portant sur des actes discriminatoires fondés sur l’orientation sexuelle. Un accord de médiation entre les parties concernées renforcera l’enseignement et la compréhension des questions de diversité sexuelle pour les élèves et le personnel du Conseil scolaire du district de Lakehead (le « Conseil »).

  9. La police de Toronto célèbre l'achèvement de l'initiative conjointe de Charte de projet en matière de droits de la personne

    Mai 17, 2010
    Toronto - Une initiative conjointe de grande envergure entre les services policiers de Toronto (SPT), la Commission de services policiers de Toronto (CSPT) et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), qui vise à apporter des changements institutionnels destinés à combattre le racisme et la discrimination, s'achève aujourd'hui. Une cérémonie marquant l'achèvement du projet se déroule aujourd'hui à 11 h 50 au St. Lawrence Hall, à Toronto.

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