Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Accord relatif au monument commémoratif du service de police de Toronto

    Le 11 novembre 2015, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a déposé une requête pour discrimination fondée sur le handicap dans le domaine de l’emploi auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) en raison de la décision du service de police de Toronto (SPT) de ne pas inscrire sur son monument commémoratif le nom des agents qui s’enlèvent la vie par suite d’un trouble mental subi dans l’exercice de leurs fonctions. Le 18 avril 2017, un accord a été conclu selon les conditions suivantes...

  2. Frederick Moore au nom de Jeffrey P. Moore c. Sa Majesté la Reine du chef de la Province de Colombie Britannique, représentée par le ministère de l’Éducation, et al.

    Mémoire des intervenants – Commission Ontarienne des droits de la personne, Commission des droits de la personne de la Saskatchewan et Commission des droits de la personne de l'Alberta
  3. Nouvelles lignes directrices en matière de documentation aux fins d'accommodement des besoins des étudiants ayant des troubles mentaux

    Janvier 6, 2016

    Toronto - Navi Dhanota, représentée par l'ARCH Disability Law Centre, l'Université York et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) ont travaillé ensemble à l'élaboration de nouvelles lignes directrices en matière de documentation pour accéder aux mesures d'adaptation universitaires.

  4. Sommaire de la décision du TDPO relative à la demande de réexamen dans Tang v. McMaster University

    Selon les allégations de M. Tang, l’Université McMaster, la faculté des sciences de la santé, le centre de perfectionnement des étudiants et le programme d’études supérieures en sciences médicales ont enfreint le Code des droits de la personne en manquant à leurs obligations procédurale et réelle d’accommodement envers lui.