Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Rêver ensemble : Rapport relatif au dialogue sur les peuples autochtones et les droits de la personne

    Ce rapport présente les grandes lignes de la discussion et les recommandations dégagées du dialogue, lequel mettait en lumière la sagesse collective d’aînés, de gardiens du savoir, de penseurs, de leaders politiques et gouvernementaux, d’intervenants, d’avocats, d’élaborateurs de politiques et de militants autochtones. Des représentants de la CODP, du Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, des Tribunaux de justice sociale de l’Ontario et de la Commission canadienne des droits de la personne ont également participé à la rencontre.

  2. Recherche et politiques en matière de droits de la personne et de santé mentale

    Janvier 2011 - Nous élaborons une politique sur les droits de la personne et la santé mentale qui sera axée sur les droits et les responsabilités visés par le Codeen matière d’emploi, de logement locatif et de services. Pour nous guider dans ces démarches, nous tenons des consultations publiques dans tout l’Ontario au cours de l’hiver et du printemps 2011. Ce Document de consultation met l’accent sur les domaines très importants pour lesquels nous vous demandons des commentaires.
  3. Les handicaps et les droits de la personne (brochure)

    2011 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code) assure à tous les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code) reconnaît la dignité et la valeur de toute personne en Ontario. Il s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et services, des contrats, et de l'adhésion aux syndicats, aux associations commerciales ou aux associations professionnelles. Au travail, les employés handicapés ont droit aux mêmes chances et aux mêmes avantages sociaux que les personnes qui n'ont pas de handicap. Dans certains cas, les employés handicapés nécessitent des adaptations spéciales ou « accommodements » pour leur permettre d'effectuer les fonctions de leur emploi.

  4. Les droits de la personne pour les locataires (brochure)

    2011 - Le droit international stipule que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne (le Code). En tant que locataire, vous avez droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement.

  5. Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

    Mars 2007 - Alors que le Code assure une protection contre la discrimination dans un vaste éventail de situations liées au logement, le présent document portera surtout sur la location à usage d’habitation ou sur les ententes de logement locatif. D’après ce qu’indiquent les études sur le sujet, les personnes vivant en logement locatif ont plus souvent des revenus moins élevés et sont beaucoup plus vulnérables à la discrimination, et par conséquent, sont désignées par le Code. Le présent document vise à donner un aperçu du contexte social et juridique, qui permette de comprendre les problèmes de droits de la personne dans le domaine du logement locatif. La Commission considère le présent document comme le cadre général d’une vaste étude portant sur les questions de droits de la personne dans le domaine du logement locatif.
  6. Les droits de la personne en matière de logement: survol à l’intention des locateurs (brochure)

    2011 - Le droit international indique que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne. En vertu du Code, toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement. Et il incombe aux locateurs de veiller à ce que les milieux locatifs soient exempts de discrimination et de harcèlement.

  7. Les commissions des droits de la personne et les droits écomomiques et sociaux

    2001 - Ce document est l’une des initiatives prises par la Commission ontarienne des droits de la personne pour explorer les façons dont les commissions des droits de la personne peuvent jouer un plus grand rôle dans la protection et la promotion des droits économiques et sociaux et dans l’application des traités internationaux ratifiés par le Canada. Le défi pour les commissions des droits de la personne consiste à trouver des façons de réaliser tout le potentiel de leur mandat pour mettre en valeur les normes internationales, y compris celles qui sont énoncées dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Pages