Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Objet : Étude thématique sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique du HCDH

    Octobre 2011 - Au cours des derniers mois, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est penchée sur la question de l'accessibilité aux élections pour les personnes handicapées, électeurs et candidats confondus. La Commission est donc très heureuse d’apprendre que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a entrepris une étude sur la participation des personnes handicapées à la vie politique et à la vie publique, conformément à l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Le présent bilan de nos activités à cet égard représente notre communication dans le cadre de cette étude.
  2. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne concernant les Rapports d'étape de la Commission d'examen du système d'aide sociale de l'Ontario

    Mars 2012 - La CODP axera ses commentaires sur les problèmes et les obstacles identifiés dans les rapports de la Commission qui sont en lien avec ses initiatives prioritaires actuelles s'attaquant au racisme subi par les Autochtones et d'autres groupes, ainsi qu'à la discrimination que connaissent les personnes handicapées, notamment celles ayant des troubles de la santé mentale.

  3. Mesures d'adaptation pour les élèves handicapés : Rôles et Responsabilités (fiche)

    2000 - Le Code des droits de la personne de l'Ontario garantit le droit à un traitement égal en matière d'éducation, sans discrimination fondée sur un handicap, dans le cadre de la protection générale du droit à un traitement égal en matière de services. Les fournisseurs de services d'éducation sont tenus d'offrir des mesures d'adaptation aux élèves ayant un handicap, sous réserve de la norme de préjudice injustifié. On constate cependant que les élèves ayant un handicap ne reçoivent pas toujours les adaptations appropriées et, dans certains cas, qu'ils se retrouvent victimes des différends qui opposent les diverses parties responsables de fournir les adaptations. Le processus d'adaptation est une responsabilité partagée.

  4. Lettre de la CODP à la Ville de Tillsonburg à propos du règlement de zonage pour les cliniques et dispensaires de méthadone

    Juin 21, 2012

    Monsieur le Maire, J’écris cette lettre pour commenter le règlement numéro 3636 qui met en place des « dispositions de contrôle intérimaires pour la ville de Tillsonburg afin d’interdire l’établissement de cliniques et de dispensaires de méthadone nouveaux pour une période intérimaire maximale d’un an pour permettre de réaliser une étude de planification sur l’éventuelle réglementation de ces usages ».

  5. Lettre de la CODP à la ville de London au sujet du règlement no Z-1-122090 qui réglemente les cliniques et pharmacies de méthadone

    Le 22 août 2012 - Nous avons appris que le conseil municipal avait adopté, en mars 2012, le règlement numéro Z-1-122090 qui réglemente les cliniques de méthadone. Comme elle l'indiquait dans sa lettre du 24 février 2012, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « CODP ») craint que ce genre de règlement ne crée une discrimination contre les toxicomanes, qui sont protégés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le « Code »).

  6. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  7. La CODP présente une requête en matière de droits de la personne en rapport avec les décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland

    Février 5, 2020

    Toronto — À l’occasion du deuxième anniversaire des décès de Joey Knapaysweet et d’Agnes Sutherland, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a annoncé qu’elle présentait une requête au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO), alléguant de la discrimination fondée sur l’ascendance autochtone de la part de fournisseurs de services publics à Timmins (Ontario). La CODP a présenté la requête en vertu des pouvoirs que lui confère l’article 35 du Code des droits de la personne (Ontario). La requête de la CODP appuiera les requêtes déposées au nom des familles des deux particuliers.

Pages