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  1. Rapport de consultation : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 2001 - En octobre 1999, la Commission ontarienne des droits de la personne a publié un document de discussion aux fins de consultations publiques, intitulé Les assurances et les droits de la personne. Le rapport de consultation résume les commentaires et les points de vue transmis à la Commission[1]. Il passe en revue les orientations éventuelles pour veiller à ce que les questions touchant les droits de la personne continuent de recevoir l’attention qu’elles méritent.
  2. Rapport de recherche et de consultation sur les droits de la personne et la croyance

    2013 - L’objet premier de ce rapport est de faire part des conclusions des recherches, consultations et analyses menées jusqu’à présent par la CODP sur les questions, possibilités et débats actuels du secteur des droits de la personne et de la croyance. Nous espérons que cela accroîtra encore plus la transparence de notre processus de mise à jour de la Politique sur la croyance et aidera à sensibiliser davantage le grand public aux questions de droits de la personne en lien avec la croyance. Le rapport a aussi pour objectif d’élaborer un cadre contextuel plus rigoureux en vue de comprendre et de résoudre ces questions[1].

  3. Résumé des conclusions du sondage sur les droits de la personne et la croyance

    Janvier 2014 - Au total, 1 719 personnes ont rempli le sondage entre sa date de lancement, le 5 septembre 2013, et sa date de clôture, le 16 octobre 2013. Les questions du sondage portaient principalement sur (1) la définition et la portée des droits relatifs à la croyance aux termes du Code; (2) les expériences en matière de discrimination fondée sur la croyance et (3) les enjeux et défis de l’accommodement auxquels font face les personnes qui cherchent à obtenir des mesures d’adaptation ou sont tenues d’en fournir.

  4. Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel 1er - 7 juin 2015

    Juin 1, 2015

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a le plaisir de marquer la Semaine de sensibilisation au harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel demeure un problème grave au sein de la société ontarienne. Les médias ont récemment fait état d'incidents de harcèlement sexuel au travail à l'égard de journalistes de sexe féminin, qui soulignent la profondeur du problème pour les femmes au travail. La CODP reconnaît depuis longtemps les graves répercussions du harcèlement sexuel sur les victimes, ainsi que sur l'état d'esprit d'un organisme et sa productivité globale.

  5. Mesures d’accommodement liées à la croyance et contacts avec le sexe opposé

    Juillet 29, 2015

    Lorsque deux droits de la personne sont en conflit, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’aucun droit n’est absolu, qu’aucun droit ne « l’emporte » automatiquement sur un autre, et que tout droit de la personne peut être restreint s’il interfère avec les droits d’autrui.

    Les jeunes filles et les femmes sont souvent confrontées au sexisme, à la marginalisation, à la discrimination, au harcèlement et à l’exclusion au sein de la société. Les femmes ont dû lutter d’arrache-pied au fil du temps pour obtenir des droits et un traitement égalitaires.

  6. Réponse aux allégations selon lesquelles le véganisme éthique est maintenant une croyance

    Février 25, 2016

    À la suite de la publication de la nouvelle Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP, des allégations selon lesquelles la nouvelle politique étend au véganisme éthique les mesures de protection contre la discrimination fondée sur la croyance ont fait couler beaucoup d’encre. Soyons clairs : la politique n’indique aucunement si le véganisme éthique est une croyance ou non au sens du Code.

  7. Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne sur la récente attaque perpétrée contre le Centre culturel islamique de Québec (CCIQ)

    Février 15, 2017

    Au-delà du remords : agir. Deux semaines se sont écoulées depuis la tragique attaque perpétrée contre une mosquée de la Ville de Québec. Dans tout le Canada, de nombreuses personnes et organisations ont exprimé, comme il se doit, leur indignation, leur chagrin et leur soutien à nos voisins musulmans. Mais nous devons faire plus et c'est le moment d'agir. Prendre des mesures durables est le meilleur moyen de se souvenir des victimes et de leur rendre hommage. Nous devons d'abord reconnaître que l'islamophobie est une réalité incrustée dans le tissu sociétal, y compris ici en Ontario.

  8. Un impact collectif : Rapport provisoire relatif à l'enquête sur le profilage racial et la discrimination envers les personnes noires au sein du service de police de Toronto

    From: Enquête d’intérêt public sur le profilage racial et la discrimination raciale au sein du service de police de Toronto

  9. Manque de progrès concernant la lutte contre le profilage racial dans les services policiers: Déclaration de la Commission ontarienne des droits de la personne

    Mars 5, 2015

    Le profilage racial est un sujet de préoccupation de longue date et profondément troublant pour la communauté afro-canadienne, d’autres communautés racialisées visées et la Commission ontarienne des droits de la personne (« CODP »). Au cours des dernières années, de nombreuses personnes racialisées ont fait l’objet d’un fichage qui constitue une autre forme de profilage racial.

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