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  1. Politique sur la croyance et les mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses

    Octobre 1996 - La croyance est un motif illicite de discrimination énoncé dans le Code. Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d'installations, d'emploi, d'occupation de logement, de conclusion de contrats ou d'adhésion à un syndicat ou une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination fondée sur la croyance. Cet énoncé de politique définit la position de la CODP en ce qui a trait à la croyance et aux mesures d'adaptation relatives aux observances religieuses liées à la croyance d'une personne.
  2. Politique concernant la discrimination liée au VIH et au SIDA

    Novembre 1996 - Ce document vise à expliquer l'ampleur de la protection que le Code offre aux personnes infectées par le VIH ou présumées l'être, de même qu'aux personnes atteintes d'une maladie liée au VIH. Cette politique est issue de vastes consultations que la CODP a tenues avec de nombreux groupes d'intérêt et d'intervention, groupes d'employeurs, fournisseurs de services et représentants de la communauté médicale, y compris des administrateurs des hôpitaux.
  3. Politique sur les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool

    Septembre 2000 - Les tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool sont d’un intérêt particulier en ce qui touche le milieu de travail, notamment pour les employeurs ontariens dont l’exploitation présente des risques sur le plan de la sécurité et (ou) qui sont soumis aux exigences réglementaires des États Unis (par exemple l’industrie du transport routier) ou aux politiques des pays ayant adopté celles des États-Unis, qui prescrivent une « tolérance zéro » à l’égard de la consommation de drogues et d’alcool. Pour cette raison, la présente politique est surtout axée sur le milieu de travail; elle s’applique toutefois à d’autres sphères de la vie sociale.
  4. Politique et directives concernant le handicap et l'obligation d'accommodement

    Novembre 2000 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») précise que toute personne a le droit d’être exempte de discrimination en raison d’un handicap ou de la perception d’un handicap dans les domaines de l’emploi, des services, des biens, des installations, du logement, des contrats et de l’adhésion à des associations professionnelles ou sectorielles. Cela signifie que les personnes handicapées ont droit à un traitement égal notamment en matière d’accessibilité aux lieux de travail, aux transports en commun, aux services de santé, aux restaurants, aux magasins et au logement.
  5. Rapport de consultation : Les droits de la personne et les services de transport en commun en Ontario

    Mars 2002 - Le présent rapport est fondé sur les points de vue nombreux et divers présentés à la Commission au cours de sa consultation publique sur les services accessibles de transport en commun en Ontario. Les réseaux réguliers et parallèles de transport en commun sont alors examinés en profondeur, sous l’angle des principes applicables en matière de droits de la personne, des questions soulevées et de leur incidence sur les personnes âgées, les personnes ayant un handicap et les familles ayant de jeunes enfants. Trois questions ont été soulevées tout au long de la consultation : le financement, les normes, et les rôles et responsabilités. Ces questions seront examinées en profondeur.
  6. Une chance de réussir : Éliminer les obstacles à l'éducation pour les personnes handicapées (Rapport de consultation)

    2003 - Le présent rapport fait un bilan détaillé des questions touchant les droits de la personne en ce qui concerne le handicap et l’éducation en Ontario. Il suggère aux principaux intervenants du système d’éducation des « mesures à prendre » pour rectifier les pratiques et les attitudes qui limitent l’accès égal à l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Il énonce également des engagements précis de la part de la Commission, c’est-à-dire des mesures que celle-ci entend prendre pour lutter contre la discrimination que subissent les élèves et étudiants handicapés. Les observations approfondies dont les intervenants ont fait part tout au long des consultations ont façonné l’analyse et les recommandations de la Commission.
  7. La loi sur la sécurité dans les écoles de l'ontario : Discipline et discrimination dans les écoles

    Juillet 2003 - Le présent rapport a pour but principal d’examiner si la Loi sur la sécurité dans les écoles de l’Ontario et ses règlements, ainsi que les politiques des conseils scolaires en matière de discipline, qualifiées par certains de politiques de « tolérance zéro », ont un effet disproportionné sur les élèves issus de minorités raciales et les élèves handicapés. Ceux qui préconisent la tolérance zéro prétendent que les politiques ne tiennent pas compte des considérations raciales et sont équitables parce que tous les élèves qui commettent la même infraction seront traités de la même manière. Ceux qui s’opposent à la tolérance zéro renvoient à d’autres ressorts où il existe des données indiquant que les suspensions et renvois ont un effet disproportionné sur les élèves de race noire et les élèves issus d’autres minorités raciales ainsi que sur les élèves handicapés.
  8. Dîner au restaurant, une question d'accessibilité : Examen des résultats et engagements

    Avril 2004 - Au printemps 2001, la Commission a entrepris une initiative visant à encourager le secteur de la restauration à promouvoir l'accessibilité de ses services et installations aux personnes handicapées de l'Ontario. La vérification mettait l'accent sur l'aménagement physique des lieux et sur les services des sept chaînes choisies en évaluant 28 établissements en tout, situés dans diverses régions de la province.
  9. « Prochain arrêt, l'accessibilité » Rapport sur l'annonce des arrêts dans les transports en commun en Ontario

    Avril 2008 - En octobre 2007, en réponse à de récents développements et aux inquiétudes que continuent de susciter l’accessibilité des transports en commun, la Commission menait une enquête pour savoir si les fournisseurs de services de transport en commun de la province annonçaient les arrêts. Grâce à cette initiative, la Commission espérait sensibiliser davantage les intervenants du secteur à l’importance d’annoncer tous les arrêts afin d’améliorer l’inclusion et l’accessibilité, et obtenir d’eux qu’ils s’engagent à élaborer et mettre en place sans tarder les plans nécessaires.

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