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  1. Mémoire de la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est heureuse d'avoir l'occasion de présenter ses observations sur le projet de règlement publié par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels sur les contrôles de routine.

  2. Mémoire présenté par la CODP au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels à propos de l’examen de la politique provinciale en matière d’isolement

    Le 16 février 2016 - La CODP se préoccupe du fait que le placement en isolement soit effectué d’une façon qui contrevient aux droits des détenus aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario. Par conséquent, la CODP demande au MSCSC de mettre fin à cette pratique et, d’ici à ce que cela soit fait, d’adopter des mesures intérimaires, y compris des limites de temps rigoureuses et mesures de surveillance externes, afin de réduire les torts causés par le placement en isolement aux détenus vulnérables.

  3. Lettre concernant l'enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku

    Mai 5, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du point de vue de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au sujet des mesures que vous pouvez prendre pour veiller à ce que l’enquête sur les circonstances entourant le décès d’Andrew Loku qui a été annoncée mène à des recommandations qui préviendront des décès semblables dans l’avenir.

  4. La CODP offre son soutien à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

    Août 24, 2016

    Je vous écris aujourd’hui pour vous inciter à adopter une interprétation assez large du cadre de référence de l’Enquête nationale en ce qui concerne les droits de la personne, ainsi que pour vous offrir notre soutien dans l’exécution de votre mandat si important.

  5. Abrogation de la Loi sur la sécurité dans les rues, L.O. 1999 : lettre de la CODP au procureur général Naqvi

    Le juin 21, 2017 - Monsieur le Ministre, dans son plan stratégique, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) s’est engagée à exercer son mandat et ses pouvoirs pour faire progresser les droits de la personne en clarifiant la manière dont la discrimination systémique engendre et perpétue la pauvreté. À cette fin, je vous écris aujourd’hui pour exhorter le gouvernement à abroger la Loi sur la sécurité dans les rues.

  6. Objet : Élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation

    17 novembre 2017 - Je vous écris aujourd’hui au sujet de l’engagement du gouvernement concernant l’élaboration d’une nouvelle norme d’accessibilité pour l’éducation en Ontario. Les normes réglementaires sont efficaces pour surmonter les obstacles spécifiques en matière d’accessibilité et compléter le Code des droits de la personne de l’Ontario. Les normes doivent être alignées sur les obligations légales aux termes du Code et les politiques d’interprétation de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).

  7. Objet : Mise en œuvre des recommandations sur l’éducation de l’enfance en difficulté dans les Premières Nations

    20 novembre 2017 - Comme vous le savez, l’Ontario vient tout juste de célébrer la Semaine de reconnaissance des traités qui promeut la sensibilisation du public et souligne l’importance d’honorer les droits et relations issus des traités, sur le chemin de la réconciliation.

  8. Réforme et surveillance des services policiers – Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario

    Le 29 août 2018 - Nous avons appris que le gouvernement mène actuellement un examen de la Loi de 2018 pour plus de sécurité en Ontario et a entrepris des consultations auprès d’experts, de services de police et de membres du public. Je vous écris aujourd’hui pour vous transmettre les mémoires soumis par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en matière de maintien de l’ordre et de surveillance de la police, dans le but d’orienter l’examen en cours. Nous encourageons le gouvernement à mettre en œuvre la Loi pour plus de sécurité en Ontario et à renforcer le Règlement 58/16 relatif aux « contrôles de routine » et au « fichage ».

  9. Lettre aux ministères concernant l'éducation accessible pour les étudiants handicapés

    Le 21 août 2018 - Je vous écris aujourd’hui pour vous fournir un exemplaire préliminaire de la Politique sur l’éducation accessible aux élèves handicapés de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). La nouvelle politique tient compte de l’évolution de la jurisprudence, des normes internationales relatives aux droits de la personne et des recherches en sciences sociales, et comprend également des recommandations à l’intention des acteurs clés du secteur.

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