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1. Conclusion

   From: Les droits de la personne et le logement locatif en Ontario : Document de référence

   À la lumière des points soulevés par le présent document, il apparaît clairement que dans le domaine du logement locatif, il faudrait examiner plus à fond les problèmes de droits de la personne. Vu l’importance d’un logement convenable pour l’ensemble de la qualité de vie d’une personne et pour sa capacité de participer de façon appréciable à la vie en société, c’est dès maintenant qu’il faut procéder à cet examen approfondi.

2. Mémoire concernant l’ébauche de plan officiel de la ville de London de 2015

   Le 26 août 2015 - Les logements abordables et avec services de soutien sont importants pour de nombreux groupes protégés par le Code des droits de la personne de l’Ontario (ci-après le « Code »), par exemple les jeunes, les chefs de famille monoparentale et les jeunes parents, les personnes handicapées, les personnes racialisées et les Autochtones, ainsi que les bénéficiaires de l’aide sociale. L’opposition aux logements abordables et avec services de soutien est souvent fondée sur des attitudes et des stéréotypes négatifs au sujet des personnes qui y habitent. Les règles ou les politiques qui restreignent ou réduisent les logements abordables et avec services de soutien peuvent être discriminatoires.

3. Des enquêtes sur l’octroi de permis autorisant les logements locatifs sont lancées à North Bay et à Waterloo

   Toronto – Deux enquêtes d’intérêt public de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) tenteront de déterminer si les nouveaux règlements sur l’octroi de permis autorisant les logements locatifs à North Bay et à Waterloo créent des obstacles discriminatoires au logement locatif. Les nouveaux règlements entreront en vigueur dans les deux municipalités au cours des prochains mois – celui de Waterloo le 1er avril 2012 et celui de North Bay le 1er mai 2012.

4. Aménagement du territoire et droits de la personne : affaires juridiques et ressources

   Jurisprudence et ressources en matière de logement (2015)

5. 1. Introduction

   From: En quelques chiffres : Profil statistique des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et des dépendances en Ontario

   Bon nombre d’Ontariens et d’Ontariennes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou des dépendances sont considérablement désavantagés dans la société (pauvreté chronique, niveaux de scolarité plus faibles, insuffisance de l’accès au logement abordable, taux de chômage élevé, manque d’aides sociétales, etc.). La discrimination, qui est le fruit d’attitudes négatives, de stéréotypes et de pratiques systémiques, constitue un obstacle important et peut exacerber ces désavantages sociaux et économiques.

6. Énoncé de politique de la CODP sur la pandémie de COVID 19

   À l’instar de la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) somme les Ontariennes et les Ontariens de fonder toutes les décisions relatives à la pandémie de coronavirus (COVID‑19) sur les principes relatifs aux droits de la personne qui sous-tendent le Code des droits de la personne (Code) de l’Ontario, la Charte canadienne des droits et libertés (Charte) et les traités internationaux pertinents relatifs aux droits de la personne.

7. Mémoire de la CODP relatif au la Prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté

   Je vous écris aujourd’hui au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (la CODP) au sujet de la consultation du gouvernement concernant la prochaine Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté (la Stratégie). La CODP demande à l’Ontario d’adopter une approche de réduction de la pauvreté fondée sur les droits de la personne en pérennisant les types de mesures économiques et sociales prises en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de solutions permanentes qui permettront de protéger durablement le bien-être de l’ensemble de la population de l’Ontario.

8. Commission ontarienne des droits de la personne Mémoire soumis au Comité d'élaboration des normes d'accessibilité au milieu bâti au sujet de la Proposition initiale de Norme d'accessibilité au milieu bâti

   Octobre 2009 - La Commission ontarienne des droits de la personne (ci-après la « Commission ») a examiné la proposition initiale de Norme d’accessibilité au milieu bâti rédigée par le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). La Commission soumet les observations qui suivent à la considération du Comité et du gouvernement alors même que le Comité délibère et se prépare à présenter au gouvernement une proposition finale de norme après la période de consultation publique.

9. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

    

   Le 11 mai 2023

   Rich Donovan
   Examinateur
   Quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

   Objet : Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) au quatrième examen obligatoire de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

   Monsieur,

10. Éditorial d'opinion sur TVO.org : « Rester chez soi » pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi

    « “Rester chez soi” pendant la crise de la COVID-19 est impossible si l’on n’a pas de chez soi » est un article d’opinion de la commissaire en chef, Ena Chadha, qui a paru en ligne sur TVO.org le 2 novembre 2020.

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