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  1. Le nouveau rapport de la CODP déclare que les codes vestimentaires sexualisés «ne sont pas au menu»

    Mars 8, 2017

    À l’occasion de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié un nouveau rapport qui explique les engagements pris par plusieurs chaînes de restaurants, qui comptent parmi les plus importantes et les mieux connues de l’Ontario, pour éliminer les codes vestimentaires discriminatoires s’appliquant au personnel de leurs restaurants.

  2. La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

    Mars 8, 2016

    Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

  3. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

    Avril 14, 2014

    Pour diffusion immédiate
    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

  4. La Cour suprême ordonne aux tribunaux gouvernementaux d’appliquer le Code des droits de la personne

    Avril 25, 2006

    Toronto - La Cour suprême du Canada a rendu une décision de grande portée statuant que le Tribunal de l'aide sociale de l’Ontario avait compétence pour décider si un article de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (la « LPOSPH ») enfreignait le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  5. Le 15 juin marque le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario

    Juin 11, 2012

    Toronto – Le 15 juin marque le 50e anniversaire du Code des droits de la personne de l'Ontario, le premier code de ce genre au Canada. Pour célébrer cet événement important, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) collabore avec ses partenaires dans tout l'Ontario à une rétrospective des droits de la personne au cours des 50 dernières années et à l'élaboration d'une vision des droits de la personne pour l'avenir. Dans le cadre de ces activités, elle a préparé une plaque commémorative et lancé le « projet de proclamation » avec des municipalités de l'Ontario.

  6. Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

    Juin 19, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  7. Les éditoriaux des journaux ne sont pas limités par le Code des droits de la personne de l'Ontario

    Octobre 28, 2010
    Toronto – Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (le Tribunal) a conclu que les éditoriaux de journaux n'étaient pas visés par le Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code). La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l'affaire Whiteley c. Osprey Media Publishing Inc. and Sun Media Corporation qui avait été portée devant le Tribunal. La CODP a fait valoir que l'article 13 du Code n'empêchait pas les journaux d'imprimer des opinions qui risqueraient de ne pas plaire à certains lecteurs. Le Tribunal a été d'accord, affirmant que « …la publication d'une opinion dans les médias est au cœur de la liberté d'expression et de la liberté de la presse dans une société démocratique. »
  8. Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario - Mémoire de la CODP concernant l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, de sa politique

    Août 1, 2014

    Veuillez trouver ci-joint le mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) en réponse à l’examen, par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), de sa politique intitulée « Physicians and the Ontario Human Rights Code » (Les médecins et le Code des droits de la personne de l’Ontario).

  9. La CODP appuie le projet de loi visant à améliorer le Code des droits de la personne

    Octobre 5, 2017

    Déposé hier devant l’Assemblée législative de l’Ontario, le Projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, modifierait le Code des droits de la personne (Code) afin d’y inclure la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de discrimination interdits.

  10. Lettre de soutien au projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, à l’intention du ministre Navqi

    Octobre 24, 2017

    Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du soutien de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) envers le projet de loi 164, déposé devant l’Assemblée législative le 4 octobre dernier. Nous sommes conscients que la deuxième lecture du projet de loi aura lieu le 26 octobre prochain. Comme je l’ai indiqué durant notre rencontre du 2 octobre, la CODP est d’avis que le projet de loi 164 améliore le Code des droits de la personne en y incluant la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de protection des personnes.

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