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  1. Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés: Foire aux questions

    From: Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Pourquoi la CODP s’intéresse-t-elle à cette question?

    En novembre 2015, après les propos tenus par des serveuses dans le cadre d’une enquête de CBC Marketplace, les médias ont commencé à relayer les préoccupations liées aux codes vestimentaires obligeant les serveuses de restaurant à porter des jupes courtes, des robes ajustées, des talons et des décolletés au travail.

  2. Objet : Codes vestimentaires sexospécifiques et sexualisés dans les restaurants

    Le 8 juillet 2016 - Pour remplir notre mandat d’intérêt public, l’article 31 du Code autorise la CODP à demander la production de documents et à recueillir des renseignements supplémentaires dans le cadre d’une enquête. En vertu de ce même article, nous vous adressons ce courrier afin de vous prier de revoir les codes vestimentaires des employés de vos établissements ontariens, d’éliminer toute exigence discriminatoire et de fournir les documents attestant de ces modifications.

  3. Position de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    Le 8 mars 2016 - Certains employeurs de l'Ontario exigent que leurs employées portent des vêtements sexualisés ou s'habillent d'une façon conforme à leur sexe dans le lieu de travail, notamment en exigeant qu'elles portent des hauts talons, des jupes courtes, des vêtements plaqués ou des décolletés plongeants. Ce genre de codes vestimentaires renforce les stéréotypes et les notions sexistes sur l'allure des femmes et pourrait être contraire au Code des droits de la personne de l'Ontario (le Code).

  4. Risque de discrimination induit par les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Les employeurs peuvent imposer un code vestimentaire, sous réserve que ce dernier n’enfreigne pas le CodeDepuis les années 1980, des tribunaux ont conclu que les codes vestimentaires qui ont des conséquences négatives fondées sur le sexe sont en infraction avec les lois relatives aux droits de la personne. Toute exigence fondée sur le sexe concernant la tenue vestimentaire doit être légitimement nécessaire aux fins de l’emploi.

  5. L’initiative de la CODP sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Aux termes du Code, la CODP a pour fonctions d’identifier, de prévenir et d’éliminer les pratiques discriminatoires, et de promouvoir et de faire progresser le respect des droits de la personne en Ontario. Nous nous attachons à créer une société inclusive où chaque citoyen s’efforce de promouvoir et de protéger les droits de la personne, où chaque personne est appréciée et traitée avec le même respect et la même dignité et où le respect des droits de la personne est une réalité vécue par tout un chacun.

  6. Annexe C : Exemple de politique en matière de code vestimentaire non discriminatoire

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Voici des exemples de descriptifs d’un code vestimentaire non discriminatoire d’après des codes vestimentaires déjà en vigueur dans des restaurants ontariens, comprenant une variété de styles et de degrés de formalité. Remarque : tous les postes offrent la possibilité de porter un pantalon.

  7. Annexe D : Ressources de la CODP

    From: Pas au menu : Rapport d’enquête sur les codes vestimentaires sexualisés et fondés sur le sexe dans les restaurants de l’Ontario

    Ressources de la CODP sur les codes vestimentaires, le harcèlement sexuel, le harcèlement fondé sur le sexe et l’emploi

    Codes vestimentaires

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