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  1. L’enseignement des droits de la personne en Ontario: Guide pour les écoles de l’Ontario

    Décembre 2013 - Le guide L’enseignement des droits de la personne en Ontario s’adresse au personnel enseignant qui donne des cours de droit, d’histoire ou d’éducation civique ou qui participe à des programmes d’éducation coopérative dans les écoles secondaires. Ce document peut également être utilisé dans d’autres cours du secondaire, comme les études de médias, avec peu de modifications, voire aucune.

  2. Le droit de lire Enquête de la Commission ontarienne des droits de la personne sur des questions touchant les élèves ayant des troubles de lecture dans le système d’éducation publique de l’Ontario: Mandat

    La lecture est une compétence de base que les élèves doivent maîtriser pour réussir à l’école et, plus tard, dans la vie. Il faudrait que les élèves qui fréquentent nos écoles publiques puissent y apprendre à lire. Pourtant, cela n’est pas toujours le cas pour les élèves ayant des troubles de lecture.

  3. Partie 3 – Directives de mise en œuvre : surveillance et lutte contre le racisme et la discrimination raciale

    From: Politique et directives sur le racisme et la discrimination raciale

    6. Collecte et analyse de données numériques

    Il est erroné de croire, comme c’est chose courante, que le Code interdit la collecte et l’analyse de données identifiant des personnes selon la race et d’autres motifs qui y sont énumérés. Une foule de personnes, d’organisations et d’institutions croient à tort que ce type de mesure est en soi contraire aux droits de la personne.

  4. Les droits de la personne en matière de logement: survol à l’intention des locateurs (brochure)

    2011 - Le droit international indique que les gens au Canada devraient avoir accès à un logement adéquat et abordable. Pour atteindre cet objectif en Ontario, les locataires et les locateurs (ou les fournisseurs de logements) ont des droits et des responsabilités en vertu du Code des droits de la personne. En vertu du Code, toute personne a droit à un traitement égal en matière d’occupation d’un logement, sans discrimination ni harcèlement. Et il incombe aux locateurs de veiller à ce que les milieux locatifs soient exempts de discrimination et de harcèlement.

  5. VIII. Comment prévenir la discrimination fondée sur l’état familial et y répondre

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    Les organismes et les lieux de travail peuvent prendre un certain nombre de mesures pour prévenir les plaintes au motif des droits de la personne et y répondre de façon appropriée. Les points suivants représentent des éléments importants de la stratégie d’un organisme pour traiter des questions des droits de la personne liés à l’état familial :

  6. 8. Démarches précises à envisager

    From: Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Ces dernières années, on a élaboré de nouvelles stratégies à l’appui du changement organisationnel en matière de droits de la personne dans les organismes policiers. Cette section décrit quelques démarches clés qui ont été prises dans le cadre du projet sur les droits de la personne du service de police de Toronto. D’autres mesures ont également été utilisées par d’autres organismes policiers.

  7. Droits de la personne et services policiers : créer et maintenir un changement organisationnel

    Ce guide a pour but d’encourager et d’appuyer les services policiers de l’Ontario qui sont chargés, dans le cadre de leur travail, de faire observer le Code des droits de la personne de l’Ontario. L’élaboration de ce guide a pour fondement l’expérience acquise dans le cadre d’un projet concerté de trois ans sur le changement organisationnel en matière de droits de la personne auquel ont participé la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), le service de police de Toronto (SPT) et la Commission de services policiers de Toronto (CSPT). L’approche fondée sur les principes des droits de la personne élaborée dans le guide aidera les services policiers à mieux répondre aux besoins des collectivités de plus en plus diversifies de l’Ontario et à miser sur les forces de leur propre diversité interne.

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