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  1. Document de travail : Les assurances et les droits de la personne

    Octobre 1999 - Le présent document vise un double objectif : promouvoir le dialogue sur la protection des droits de la personne dans l’industrie des assurances, et examiner des solutions de rechange aux pratiques actuelles, grâce aux contributions d’experts, d’organismes de réglementation et de consommateurs. L’accès à l’assurance dans notre société soulève des questions graves touchant la justice distributive et l’équité dans le domaine public, questions qui n’ont guère reçu l’attention qu’elles méritent, que ce soit au Canada ou en Ontario, puisque l’établissement des taux d’assurance est normalement considéré comme relevant du domaine privé.
  2. Document de travail : Vers une politique de la commission sure l'identité sexuelle

    Octobre 1999 - Les recherches et les consultations qu’ont menées les membres de la Commission dans le cadre de la préparation de ce document montrent que les personnes transgenres sont confrontées à des stéréotypes négatifs qui ont des répercussions profondes et souvent traumatisantes sur pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne. Elles sont mises au banc de la société et considérées avec méfiance. Leur emploi, leur logement et leur vie de famille sont menacés aussi bien par le processus de dévoilement que par la découverte involontaire. Toutes ces questions exigent la mise en place d’une politique progressiste en vue de protéger les droits des personnes transgenres dans le cadre légal du Code.