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  1. Obligation d’accommodement aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario Énoncé de politique

    ​Le Code des droits de la personne de l’Ontario (le Code) reconnaît la dignité et la valeur de chaque personne en Ontario. Il assure à tout le monde les mêmes droits et les mêmes chances, sans discrimination. Le Code s'applique aux domaines de l'emploi, du logement, des installations et des services (notamment en matière d’éducation et de soins de santé), des contrats, mais aussi de l'adhésion aux syndicats et aux associations commerciales ou professionnelles. Il couvre des motifs particuliers de discrimination tels que le handicap, la croyance, l’état familial, le sexe et l’identité de genre.