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  1. Exemple 3 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    From: Droits de la personne contradictoires

    Barbier musulman et refus d’offrir des services à une femme

    Lisez l’extrait suivant d’un article de journal sur une situation de droits contradictoires. Il s’agit d’un exemple de situation opposant deux motifs prévus au Code, la croyance et le sexe. Lorsque vous avez terminé, répondez aux questions au bas de la page.

    Vous pouvez aussi visionner ce reportage (en anglais) de CTV sur l’affaire.

  2. Exemple 2 - Droit protégé par le Code c. droit protégé par le Code : Alarme incendie visuelle et épilepsie

    From: Droits de la personne contradictoires

    Alarme incendie visuelle et épilepsie

    Photo of a fire alarm

    Jan, un concierge d’immeuble, met à niveau le système d’alarme incendie de l’immeuble. Il installe des alarmes sonores. Il compte aussi installer des alarmes visuelles pour tenir compte des besoins d’une résidente sourde. Le déclenchement du système actionnerait une lampe stroboscopique qui alerterait les personnes malentendantes.

  3. Exemple 4 - Droit protégé par le Code c. droit garanti par la Charte : Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail

    From: Droits de la personne contradictoires

    Distribution de bibles et offre de conseils religieux au travail

    Voici un exemple de conflit entre un droit protégé par le Code (croyance) et un droit garanti par la Charte (liberté de religion et d’expression).

  4. Demande du vidéo « Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO »

    Français
    Veuillez remplir ce formulaire pour obtenir une copie de « Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO ».
     
    La version contient : 
    • des transcriptions,
    • une option de sous-titres, 
    • une version en Langue des signes québécoise (LSQ), 
    • une version LMS (compatible avec SCORM v1.2) avec un certificat d'achèvement. 
    Nous n’expédions la vidéo qu’en Ontario. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions.
    Tous les renseignements personnels que nous détenons sont régis par la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

    Pour obternir « Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l'Ontario et la LAPHO », vous devez accepter les conditions suivantes :

    • Le produit ne servira qu’à des fins de formation.
    • Le produit ne sera pas utilisé à des fins de profit commercial.
    • La contribution de la CODP sera mentionnée sous la forme suivante : Vidéo avec l’aimable autorisation de la Commission ontarienne des droits de la personne.
    • L’avis suivant sur le droit d’auteur sera clairement affiché : © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2015.
    • Il incombe au demandeur de s’assurer que seule la version la plus courante du produit est utilisée.
    • Le contenu ne sera pas modifié à moins que la présente entente ne le soit ou qu’une nouvelle entente soit signée.
    • Il incombe aux organisateurs de tenir compte des besoins des participants relatifs au Code.
    Pour de plus amples renseignements, composez le 416-314-4479 ou envoyez un courriel à resources@ohrc.on.ca.

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