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  1. La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

    Mars 8, 2016

    Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

  2. Nouvelle politique en vue de protéger les droits des personnes trans en Ontario

    Avril 14, 2014

    Pour diffusion immédiate
    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne a lancé aujourd’hui une nouvelle politique pour aider à protéger les droits des personnes trans et personnes à identités sexuelles variées. La Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle examine les façons d’éliminer les obstacles et la discrimination.

  3. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  4. La CODP sollicite des commentaires sur les nouveaux motifs protégés par le Code, l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

    Avril 24, 2013

    Toronto – Un nouveau sondage lancé aujourd’hui par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sollicite les commentaires du public sur les définitions des nouveaux motifs d’« identité sexuelle » et d’« expression de l’identité sexuelle », qui ont été ajoutés en juin 2012 comme motifs de discrimination en vertu du Code.

  5. Déclaration de la CODP : programme Éducation physique et santé du curriculum de l'Ontario 2019

    Août 22, 2019

    Tous les élèves et leurs familles méritent de se sentir concernés par le curriculum obligatoire d’éducation de l’Ontario et devraient obtenir les renseignements nécessaires pour protéger leur santé et leur bien-être. L’année passée, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a pris de nombreuses mesures en vue de faire de cette vision une réalité. 

  6. La commission ontarienne des droits de la personne lance une consultation pour étudier les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 12, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a entamé une consultation sur les droits de la personne et l’état familial avec la publication d’un document de travail intitulé Les droits de la personne et la famille en Ontario.

  7. Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

    Octobre 5, 2009
    Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  8. La Commission définit le rapport entre les droits de la personne et les relations familiales

    Mai 2, 2007

    Toronto - Aujourd’hui, la Commission ontarienne des droits de la personne a rendu publics les résultats de son initiative révolutionnaire sur la discrimination au motif de l’état familial. « L’Ontario est fière d’être le premier territoire de compétence à examiner les conséquences en matière des droits de la personne des obstacles auxquels se heurtent les familles qui prodiguent des soins aux enfants, à leur père et mère et autres parents âgés, et aux membres de leur famille avec un handicap », a déclaré Mme Barbara Hall, commissaire en chef.

  9. La Commission ontarienne des droits de la personne publie sa politique sur l'identité sexuelle

    Juin 21, 2000

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui son document intitulé: Politique sur la discrimination et le harcèlement en raison de l'identité sexuelle. Cette politique a pour but d'aider le public à comprendre comment le Code des droits de la personne assure une protection contre la discrimination et le harcèlement fondés sur l'identité sexuelle.

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