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  1. Objet : Points de l'ordre du jour 7.(i) et 9.(vi) : Nouveau règlement de zonage détaillé, logements en copropriété et habitations communales

    Mars 17, 2014

    La CODP a prodigué des conseils au canton de Scugog au sujet des principes de droits de la personne relatifs au logement, lorsque le canton envisageait de modifier son règlement de zonage à l'égard des logements en copropriété destinés aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Après avoir reçu les commentaires du public et de la CODP, le canton a décidé de ne pas créer de catégorie spéciale, mais de traiter les logements en question comme n'importe quel autre logement résidentiel.

  2. Le commissaire en chef soutient la décision du gouvernement d’abolir la retraite obligatoire

    Juin 10, 2005

    Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton a appuyé aujourd’hui le dépôt par le gouvernement d’un projet de loi qu’il perçoit comme un geste positif afin de mettre fin à la retraite obligatoire pour les travailleurs âgés de l’Ontario. « Je suis très heureux du fait que le gouvernement a décidé de respecter les droits des travailleurs âgés en déposant un projet de loi qui leur permet de décider eux-mêmes quand ils veulent prendre leur retraite plutôt que de laisser cette décision entre les mains de leurs employeurs », a déclaré M. Norton.

  3. La CODP réussit à remettre en cause les restrictions touchant les prestations des travailleurs et travailleuses de 65 ans et plus

    Mai 31, 2018

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est intervenue dans l’affaire Talos v Grand Erie District School Board (uniquement en anglais) pour remettre en cause la disposition du Code des droits de la personne de l’Ontario (Code) qui autorise les employeurs à éliminer ou à réduire les prestations versées aux travailleurs et travailleuses âgés de 65 ans et plus. Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a finalement conclu que le paragraphe 25(2.1) du Code ainsi que les dispositions connexes de la Loi sur les normes d’emploi et de ses règlements constituaient une discrimination fondée sur l’âge et violaient l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (Charte).

  4. Promouvoir les droits fondamentaux des personnes âgées

    Juin 13, 2002

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne a publié aujourd'hui sa Politique sur la discrimination fondée sur l'âge à l'endroit des personnes âgées. Ce document examine en profondeur la discrimination fondée sur l'âge sous l'angle des protections actuellement garanties par le Code des droits de la personne. La Politique a été élaborée dans le but d'aider le public et le personnel de la Commission à mieux comprendre comment le Code protège les personnes âgées de l'Ontario et de les sensibiliser aux problèmes auxquels elles font face. Elle vise également à conscienter davantage les fournisseurs de services, les employeurs et les locateurs au sujet des obligations que leur confère le Code.

  5. Une nouvelle Politique explique comment protéger les droits de la personne dans les logements locatifs

    Octobre 5, 2009
    Toronto – Des nouvelles lignes directrices vont améliorer l'accès aux logements locatifs pour toute la population ontarienne. La Politique concernant les droits de la personne et le logement locatif, le premier examen approfondi au Canada des obstacles au logement et de la façon de les éliminer, a été rendue publique, aujourd'hui, par la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP).
  6. Le Commissaire en chef félicite le gouvernement d'avoir entrepris des consultations sur la retraite obligatoire

    Octobre 21, 2004

    Toronto - Le commissaire en chef, Keith Norton, de la Commission ontarienne des droits de la personne, a loué aujourd'hui les consultations entreprises par le gouvernement à propos du départ obligatoire à la retraite. « L'initiative du ministère est une mesure qui est la bienvenue et un pas dans la bonne direction. Les travailleurs plus âgés devraient être jugés en fonction de leur capacité de s'acquitter des fonctions d'un poste, et ne pas devoir quitter leur travail simplement parce qu'ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef, Keith Norton.

  7. La Commission publie un rapport visant une stratégie conjointe de logement

    Juillet 8, 2008
    Toronto - La Commissaire en chef, Barbara Hall et la Commission ontarienne des droits de la personne ont aujourd’hui lancé le rapport « Le droit au logement : Rapport de consultation sur les droits de la personne en matière de logement locatif en Ontario. » Ce rapport, fruit d’une année de séances publiques, de réunions et de soumissions ayant exigé la participation de centaines de personnes et d’organisations à l’échelle de la province, reconnaît que le droit au logement fait partie des droits de la personne et établit un cadre pour guider l’ensemble des efforts conjoints pour repérer, éliminer et prévenir la discrimination dans le secteur du logement locatif.
  8. Le commissaire en chef appuie le projet de loi visant à permettre plus de choix et de flexibilité au moment de la retraite

    Mai 30, 2003

    Toronto - Le commissaire en chef Keith Norton de la Commission ontarienne des droits de la personne s’est félicité aujourd’hui du dépôt d’un projet de loi qui donne suite à la recommandation que la Commission a faite en juin 2001 d’abolir la retraite obligatoire des travailleurs de l’Ontario âgés de 65 ou plus. « Le projet de loi touchant l’âge de la retraite présenté hier par le gouvernement représente un pas significatif dans la bonne direction. Pour certains travailleurs âgés, le fait de continuer à travailler, voire d’obtenir un emploi, peut avoir des effets profonds sur l’estime qu’ils se portent, ainsi que sur leur sens de la dignité et de leur sécurité économique. Ils doivent être jugés en fonction de leur aptitude à remplir leurs fonctions et ne devraient pas être forcé de s’arrêter de travailler pour la seule raison qu’ils ont atteint un certain âge », a déclaré le commissaire en chef Keith Norton.

  9. Le travail de la commission retient l’attention internationale

    Octobre 4, 2005

    Toronto - La Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») reçoit l’attention internationale pour ses activités contre la discrimination fondée sur l'âge. Le commissaire en chef Keith Norton a été récemment invité à prononcer un discours au symposium international sur la discrimination fondée sur l’âge (International Symposium on Age Discrimination) qui a eu lieu à Londres (en Angleterre), en septembre. Il a présenté un article sur la perspective adoptée par la Commission dans sa lutte contre la discrimination fondée sur l’âge, devant un public composé de spécialistes internationaux des droits de la personne.

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