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  1. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  2. La Cour suprême ordonne aux tribunaux gouvernementaux d’appliquer le Code des droits de la personne

    Avril 25, 2006

    Toronto - La Cour suprême du Canada a rendu une décision de grande portée statuant que le Tribunal de l'aide sociale de l’Ontario avait compétence pour décider si un article de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (la « LPOSPH ») enfreignait le Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »).

  3. La CAMO: le règlements municipaux doivent suivre le Code des droits de la personne

    Janvier 25, 2010
    Toronto - Lorsqu’elles prennent des règlements municipaux, les municipalités doivent tenir compte des besoins de tout un chacun, y compris ceux des personnes handicapées ou des personnes bénéficiant de l’aide sociale. C'est la décision qu'a rendue la Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO), la semaine dernière, en disant : « Les municipalités - cette Commission - sont liées par le Code [des droits de la personne]. »
  4. La Commission ontarienne des droits de la personne règle une plainte concernant la projection de films sous-titrés codés por les malentend

    Juillet 24, 2007

    Toronto (Ontario) - La Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé aujourd’hui le règlement de plaintes entre Nancy Barker, Gary Malkowski et Scott Simser, et les exploitants de salles de cinéma Alliance Atlantis Cinemas partnership, AMC Entertainment International Inc., Cineplex Entertainment LP et Rainbow Centre Cinemas Inc.

  5. Lettre aux municipalités sur les conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone

    Mai 13, 2019

    La CODP a écrit à 40 municipalités à propos des conséquences néfastes des logos d'équipe sportive à référence autochtone utilisés dans les installations sportives municipales.

    Monsieur le Maire [ou Madame la Mairesse],

    Notre lettre a pour but d’exhorter toutes les municipalités de l’Ontario à entreprendre des discussions avec les communautés autochtones à propos de l’utilisation de logos et de noms d’équipe à référence autochtone dans leurs installations sportives.

  6. Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

    Novembre 8, 2019

    Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

  7. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  8. La CODP publie son rapport consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances

    Septembre 13, 2012

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) a publié aujourd’hui Parce qu’on Importe! Rapport de la consultation sur les droits de la personne, les troubles mentaux et les dépendances. Ce rapport fait état de ce que révèle la plus vaste consultation stratégique à l’échelle de l’Ontario de l’histoire de la CODP et établit des recommandations clés et engagements de la CODP afin de régler les questions de droits de la personne auxquelles se heurtent les personnes aux prises avec des troubles mentaux ou dépendances.

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