Language selector

Social Media Links FR


Facebook CODP Twitter CODP Instagram logo Link to OHRC Instagram page

Site

Résultats de la recherche

  1. Lettre de soutien au projet de loi 164, Loi de 2017 modifiant le Code des droits de la personne, à l’intention du ministre Navqi

    Octobre 24, 2017

    Monsieur le ministre, Je vous écris aujourd’hui pour vous faire part du soutien de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) envers le projet de loi 164, déposé devant l’Assemblée législative le 4 octobre dernier. Nous sommes conscients que la deuxième lecture du projet de loi aura lieu le 26 octobre prochain. Comme je l’ai indiqué durant notre rencontre du 2 octobre, la CODP est d’avis que le projet de loi 164 améliore le Code des droits de la personne en y incluant la situation sociale, le dossier de police, les caractéristiques génétiques et le statut d’immigrant au nombre des motifs de protection des personnes.

  2. Lettre à la solliciteure générale Jones à propos du Centre de détention de Hamilton Wentworth

    Août 1, 2019

    Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...

  3. Enquête sur le droit de lire : Lettre aux présidents et directeurs de l’éducation de huit conseils scolaires sélectionnés

    Novembre 8, 2019

    Je vous écris aujourd’hui pour obtenir des documents, données et informations de votre conseil scolaire qui pourraient servir durant l’enquête sur le droit de lire de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), laquelle examinera les questions relatives aux droits de la personne touchant les élèves des écoles publiques de l’Ontario ayant des troubles de lecture.

  4. OBJET : Note Politique/Programmes no 163 – Politiques des conseils scolaires sur les animaux d’assistance

    Septembre 30, 2019

    J’espère que vous allez bien. Au nom de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP), je vous félicite de votre nomination au poste de ministre de l’Éducation. Dans son plan stratégique de 2017-2022, la CODP a présenté l’éducation comme l’un de ses domaines prioritaires et s’est engagée à repérer et éliminer la discrimination systémique à laquelle sont confrontées les enfants et les jeunes dans le domaine de l’éducation.

  5. Communiqué de la Commission concernant les questions soulevées par les plaintes contre le magazine Maclean's

    Avril 9, 2008

    Dans une décision récente, la Commission ontarienne des droits de la personne (la « Commission ») a décidé de ne pas donner suite aux plaintes déposées contre le magazine Maclean suite à la publication de l’article « The future belongs to Islam » (l'avenir appartient à l'Islam). Les plaignants ont allégué que le contenu de l’article et le refus de Maclean de fournir l'espace pour une réfutation ont violé leurs droits de la personne.

Pages