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  1. Les Autochtones de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario (brochure)

    2012 - Le Code des droits de la personne de l’Ontario est une loi provinciale qui donne à tout le monde le droit à un traitement égal sans discrimination dans des domaines comme l’emploi, le logement ou les services (notamment magasins ou restaurants), les installations (comme les écoles ou hôpitaux), les syndicats et associations professionnelles et les contrats ou ententes.

  2. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  3. Les dispositions relatives à l'emploi et à l'octroi de contrats dans les ententes sur les répercussions et les avantages constituent des programmes spéciaux en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario

    Février 2014 - Les ententes sur les répercussions et les avantages sont en passe de devenir une norme de l'industrie pour les projets de développement des ressources qui ont lieu sur des territoires traditionnels de peuples autochtones et qui ont un impact sur ces territoires et les droits qui s'y rattachent[1]. Les ententes contiennent souvent des dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats qui confèrent la priorité aux membres des peuples autochtones pour la formation, l'embauchage et l'octroi de contrats. Lorsque des gouvernements autochtones décident de conclure une entente sur les répercussions et les avantages, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) soutient l'élaboration et la mise en œuvre de dispositions préférentielles en matière d'emploi et d'octroi de contrats dans l'entente, dans l'objectif de corriger les désavantages du passé et de promouvoir une véritable égalité pour les peuples autochtones en Ontario.

  4. L’état familial et le Code des droits de la personne de l’Ontario (fiche)

    2007 - La Commission ontarienne des droits de la personne a interprété le motif de l’état familial comme un moyen de protéger toute une gamme de familles et de relations familiales contre la discrimination. Le motif protège les parents contre la discrimination fondée sur le fait qu’ils ont des enfants; il protège également les enfants adultes qui sont victimes de discrimination parce qu’ils s’occupent de leurs parents vieillissants. Par ailleurs, le motif protège les relations entre enfants et parents non biologiques comme celles qui sont le résultat de l’adoption, de l’accueil et des familles reconstituées, ainsi que les familles monoparentales et celles dirigées par des personnes LGBT.

  5. Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

    Juin 19, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  6. Recoupement entre l'état familial et les autres motifs prévus par le Code

    From: Les droits de la personne et la famille en ontario

    Il est important de tenir compte des difficultés vécues par les parents et enfants qui appartiennent à d’autres groupes historiquement défavorisés. Les particuliers peuvent faire l’objet d’une discrimination fondée sur plus d’un motif prévu dans le Code, et il peut y avoir « recoupement » entre ces motifs, ce qui donne lieu à des expériences de désavantage et de discrimination uniques.

  7. 9. Maladie mentale, dépendances et motifs intersectants du Code

    From: Parce qu’on importe!

    Un sujet important abordé au cours de la consultation a été de savoir où se trouvent les intersections de l’identité d’une personne, fondée sur des troubles mentaux ou une dépendance, et d’autres aspects de son identité liés au Code (comme la race, le sexe ou l’âge), qui peuvent être la base de formes uniques ou distinctes de discrimination. On nous a dit qu’il était beaucoup plus difficile d’obtenir un emploi, un logement ou des services en raison de la discrimination fondée sur deux motifs prévus au Code ou plus.

  8. III. L’état familial et les autres motifs prévus par le Code

    From: Le coût de la prestation de soins: Rapport de consultation sur la discrimination fondée sur l’état familial

    L’expérience de chaque personne en ce qui a trait à son état familial est profondément influencée par d’autres aspects de son identité, notamment le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la race, le statut matrimonial ou l’incapacité : voilà quel était le thème principal des mémoires reçus par la Commission. Par exemple, l’expérience d’un parent vieillissant qui a un enfant handicapé sera différente de celle d’une mère célibataire autochtone à la recherche d’un logement.

  9. IV. Rapports entre l’état familial et d’autres motifs prévus par le Code

    From: Politique et directives concernant la discrimination au motif de l'état familial

    L’expérience de discrimination au motif de l’état familial peut différer suivant d’autres aspects de l’identité de la personne. Chaque fois qu’il y a un problème en rapport avec l’état familial, il est important d’examiner s’il y a recoupement avec un effet fondé sur le sexe de la personne, son état matrimonial, son orientation sexuelle, sa race et son âge, et si la personne ou le membre de sa famille présente un handicap.

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