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  1. La CODP réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés discriminatoires

    Mars 8, 2016

    Toronto — En reconnaissance de la Journée internationale de la femme, la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) réclame l’élimination des codes vestimentaires sexualisés qui s’avèrent discriminatoires à l’endroit des employées trans et de sexe féminin. La CODP lance cet appel dans le cadre d’une prise de position sur les codes vestimentaires sexospécifiques, rendue publique aujourd’hui.

  2. Lettre au TCDSB sur l’inclusion de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial dans le Code de conduite du TCDSB

    Septembre 17, 2019

    La CODP a appris que le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) envisageait de modifier son Code de conduite afin d’y ajouter l’interdiction de traitement injuste envers des membres de la communauté du TCDSB au motif de l’identité sexuelle, de l’expression de l’identité sexuelle, de l’état familial et de l’état matrimonial. Cette question devrait être étudiée par le Catholic Education and Living our Catholic Values Sub-committee, le 25 septembre 2019.

  3. Le nouvel énoncé de politique de la CODP expose le lien entre le Code des droits de la personne de l’Ontario et les droits linguistiques en français

    Juin 19, 2017

    Toronto – Aujourd’hui, la CODP a publié un nouvel énoncé de politique qui expose le lien entre le Code des droits de la personne de l'Ontario, la discrimination fondée sur la langue et les droits de la minorité francophone en vertu d’autres textes législatifs.

  4. Le Tribunal conclut que Falun Gong est une croyance protégée par le Code des droits de la personne de l’Ontario

    Janvier 25, 2006

    Toronto - Dans une décision publiée le 18 janvier 2006, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a jugé que l’Ottawa Chinese Senior Association a commis un acte discriminatoire en révoquant l’adhésion d’un de ses membres parce qu’il pratique le Falun Gong.

  5. La politique mise à jour relative à la croyance sert de guide en vue de la protection des droits

    Décembre 10, 2015

    Toronto – La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) publie aujourd’hui une version mise à jour de sa Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance. La CODP a publié sa première politique relative à la croyance en 1996. Depuis, la société ontarienne s’est de plus en plus diversifiée et a fait de nombreux progrès importants sur le plan juridique et social.

  6. Lettre à la solliciteure générale Jones à propos du Centre de détention de Hamilton Wentworth

    Août 1, 2019

    Nous vous remercions d’avoir donné à la Commission ontarienne des droits de la personne (OHRC) l’occasion de visiter le Centre de détention de Hamilton Wentworth (CDHW) le 15 juillet dernier. Je vous écris aujourd’hui pour vous faire le résumé de ce que nous avons appris à la suite de ...

  7. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne sur le projet de loi 68, la Loi sur la refonte complète des services de police de l’Ontario, soumis au Comité permanent de la justice

    Mars 8, 2019

    La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) dépose le mémoire ci-après sur le projet de loi 68, la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario.

  8. Déclaration de la CODP sur l’annonce de Facebook concernant la prévention de la publicité discriminatoire

    Janvier 15, 2020

    La CODP accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par Facebook Canada dans laquelle il indique vouloir s’assurer que les publicités canadiennes mises en ligne sur son site ne puissent être discriminatoires relativement à l’âge, le genre ou le code postal.

  9. Mémoire de la Commission ontarienne des droits de la personne au ministère du Solliciteur général au sujet des modifications qu’il propose d’apporter aux dispositions relatives à l’isolement énoncées dans le Règlement 778 pris en application de la Loi sur

    Septembre 24, 2019

    Le 26 août 2019, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario (le ministère) a annoncé des propositions de modification du Règlement 778 pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

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