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  1. Rapport et recommandations sur l’itinérance à Kenora Commission ontarienne des droits de la personne

    Septembre 17, 2019

    Ce rapport présente les observations et les recommandations de la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) sur les questions d’itinérance et de toxicomanie à Kenora, en Ontario. En vertu de l’article 29 du Code des droits de la personne de l’Ontario, la CODP peut, en effet, entreprendre des examens et des enquêtes, mais aussi faire des recommandations en cas de tensions ou de conflits dans une collectivité.

  2. Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11

    Le 1er octobre 2012 - Commission Ontarienne des droits de la personne Mémoire concernant le projet du ministère des Services sociaux et communautaires en vue de modifier le Règlement de l’Ontario 191/11 (Normes d’accessibilité intégrées) pris en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) accueille favorablement l’adoption de nouvelles normes d’accessibilité touchant les espaces extérieurs, y compris l’exigence selon laquelle les organisations devront consulter des personnes handicapées. Cependant, le CODP a des préoccupations et des recommandations à formuler.

  3. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 29 octobre)

    Le 29 octobre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  4. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 1er novembre)

    Le 1 novembre 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.

  5. Formation sur la politique de la CODP sur l’éducation accessible aux élèves handicapés (Le 9 novembre)

    Le 9 november 2018 - Venez en apprendre davantage sur les mesures de protection auxquelles les élèves handicapés ont droit en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que sur le rôle joué par les décideurs, les enseignants et les parents afin de permettre à chaque élève de recevoir l’éducation dont il a besoin pour réussir.